Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
From inside the book
Results 1-3 of 83
Page 4
... article précédent » . La discussion a été ouverte sur la suite des articles proposés par le Comité Féodal ; l'article XXII a été mis aux voix et adopté sans dis- cussion . ART . X X I I. 3 « Dans les pays et les lieux où les dots sont ...
... article précédent » . La discussion a été ouverte sur la suite des articles proposés par le Comité Féodal ; l'article XXII a été mis aux voix et adopté sans dis- cussion . ART . X X I I. 3 « Dans les pays et les lieux où les dots sont ...
Page 20
... article additionnel qui a été renvoyé au Comité de Consti- tution . ? Il en a été ainsi des articles 13 , 14 , 15 16 et 17 , des Bureaux de Paix ; des articles 18 19 , 20 et 21 , des Juges de Districts , Suppléans , qui ont été décrétés ...
... article additionnel qui a été renvoyé au Comité de Consti- tution . ? Il en a été ainsi des articles 13 , 14 , 15 16 et 17 , des Bureaux de Paix ; des articles 18 19 , 20 et 21 , des Juges de Districts , Suppléans , qui ont été décrétés ...
Page 10
... articles . Un autre Membre a demandé que le Comité de Constitution fit une Instruction pour la join- dre à la Loi , et que la série d'articles fût , en con- séquence , renvoyée au Comité .. Après quelques débats , l'Assemblée a fermé la ...
... articles . Un autre Membre a demandé que le Comité de Constitution fit une Instruction pour la join- dre à la Loi , et que la série d'articles fût , en con- séquence , renvoyée au Comité .. Après quelques débats , l'Assemblée a fermé la ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
adminiftrations arpens articles Assignats auffi avoient avoit cafuels cent pesant payera ci-devant citoyens cocarde blanche Comité de Constitution confeil coup de fufil curé Defcombiès délibération Départemens directoire directoires de département District étoient étoit fans feroit feulement Fief B fieur foit Fonctionnaires publics fous Froment fupérieur Gardes Nationales Gendarmerie Nationale inféodées jeu de Fief l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE légionnaires livre payera maifon mise aux voix mouvance Nîmes officiers municipaux Patente payera cinq livres payera quarante payera quatre livres payera quinze livres payera sept livres payera six livres payera trente livres payera trois livres payeront à raison pesant payera cinq pesant payera dix pesant payera quatre pesant payera quinze pesant payera sept pesant payera trente pesant payera vingt pièce payera plufieurs portion pouf rouge présent Président Procès-verbal projet de Décret propriétaire du Fief proteftans rachat Rapporteur renvoi Séance sept livres dix seront sieur tion Trésor public vicaires