Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... Trésor public , de la Caisse de l'Extraordinaire , de la Liquidation générale et de la Comptabilité , aux Primes et encoura- gemens pour le commerce , à l'Ecole des Menus et aux Dépôts publics , au Jardin et à la Biblio- thèque du Roi ...
... Trésor public , de la Caisse de l'Extraordinaire , de la Liquidation générale et de la Comptabilité , aux Primes et encoura- gemens pour le commerce , à l'Ecole des Menus et aux Dépôts publics , au Jardin et à la Biblio- thèque du Roi ...
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... Trésor public , toutes les dépenses de la ville de Paris , qui étoient acquittées par le Trésor public , soient laissées sur son compte , et que le Trésor public en soit déchargé à compter du même jour » . La motion principale ayant été ...
... Trésor public , toutes les dépenses de la ville de Paris , qui étoient acquittées par le Trésor public , soient laissées sur son compte , et que le Trésor public en soit déchargé à compter du même jour » . La motion principale ayant été ...
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... Trésor public . En cas de poursuite de la part d'un Procureur- Syndic de District où de Département , le pro- duit appartiendra entièrement au Trésor public , et sera dans le premier cas appliqué aux besoins particuliers du District ...
... Trésor public . En cas de poursuite de la part d'un Procureur- Syndic de District où de Département , le pro- duit appartiendra entièrement au Trésor public , et sera dans le premier cas appliqué aux besoins particuliers du District ...
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Common terms and phrases
adminiftrations arpens articles Assignats auffi avoient avoit cafuels cent pesant payera ci-devant citoyens cocarde blanche Comité de Constitution confeil coup de fufil curé Defcombiès délibération Départemens directoire directoires de département District étoient étoit fans feroit feulement Fief B fieur foit Fonctionnaires publics fous Froment fupérieur Gardes Nationales Gendarmerie Nationale inféodées jeu de Fief l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE légionnaires livre payera maifon mise aux voix mouvance Nîmes officiers municipaux Patente payera cinq livres payera quarante payera quatre livres payera quinze livres payera sept livres payera six livres payera trente livres payera trois livres payeront à raison pesant payera cinq pesant payera dix pesant payera quatre pesant payera quinze pesant payera sept pesant payera trente pesant payera vingt pièce payera plufieurs portion pouf rouge présent Président Procès-verbal projet de Décret propriétaire du Fief proteftans rachat Rapporteur renvoi Séance sept livres dix seront sieur tion Trésor public vicaires