Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... Séance a été ouverte à dix heures ' , par la lecture du Procès - verbal des deux Séances de la veille . La rédaction du Procès - verbal de la Séance du matin a donné lieu à quelques réclamations : on a observé sur l'art . XVI du Décret ...
... Séance a été ouverte à dix heures ' , par la lecture du Procès - verbal des deux Séances de la veille . La rédaction du Procès - verbal de la Séance du matin a donné lieu à quelques réclamations : on a observé sur l'art . XVI du Décret ...
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... Séances du matin . Discussion sur les différens moyens de parve- nir à la dépense de 1791 . Premier article du ... Séance par la lecture de l'état et de l'emploi des fonds extraordinaires , provenans de l'emprunt national de ...
... Séances du matin . Discussion sur les différens moyens de parve- nir à la dépense de 1791 . Premier article du ... Séance par la lecture de l'état et de l'emploi des fonds extraordinaires , provenans de l'emprunt national de ...
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... Séance de Lundi prochain , et de ren- voyer la suite de la discussion sur la résidence des Fonctionnaires publics , jusqu'à ce que le Co- mité de Constitution puisse présenter à l'Assem- blée l'ensemble d'une Loi sur la Régence , et sur ...
... Séance de Lundi prochain , et de ren- voyer la suite de la discussion sur la résidence des Fonctionnaires publics , jusqu'à ce que le Co- mité de Constitution puisse présenter à l'Assem- blée l'ensemble d'une Loi sur la Régence , et sur ...
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Common terms and phrases
adminiftrations arpens articles Assignats auffi avoient avoit cafuels cent pesant payera ci-devant citoyens cocarde blanche Comité de Constitution confeil coup de fufil curé Defcombiès délibération Départemens directoire directoires de département District étoient étoit fans feroit feulement Fief B fieur foit Fonctionnaires publics fous Froment fupérieur Gardes Nationales Gendarmerie Nationale inféodées jeu de Fief l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE légionnaires livre payera maifon mise aux voix mouvance Nîmes officiers municipaux Patente payera cinq livres payera quarante payera quatre livres payera quinze livres payera sept livres payera six livres payera trente livres payera trois livres payeront à raison pesant payera cinq pesant payera dix pesant payera quatre pesant payera quinze pesant payera sept pesant payera trente pesant payera vingt pièce payera plufieurs portion pouf rouge présent Président Procès-verbal projet de Décret propriétaire du Fief proteftans rachat Rapporteur renvoi Séance sept livres dix seront sieur tion Trésor public vicaires