Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... Rapporteur ont déterminé l'As- semblée à laisser subsister l'article tel qu'il avoit été décrété . Un Membre a observé que des Citoyens re- commandables par leurs services ne savoient quelle marche tenir pour obtenir les récompenses qui ...
... Rapporteur ont déterminé l'As- semblée à laisser subsister l'article tel qu'il avoit été décrété . Un Membre a observé que des Citoyens re- commandables par leurs services ne savoient quelle marche tenir pour obtenir les récompenses qui ...
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... Rapporteur a prévenu l'Assemblée qu'il présenteroit incessamment une nouvelle rédac- tion de ces différens articles dans un Décret général . M. le Président , après avoir annoncé à l'As- semblée de se retirer en Bureaux pour nommer au ...
... Rapporteur a prévenu l'Assemblée qu'il présenteroit incessamment une nouvelle rédac- tion de ces différens articles dans un Décret général . M. le Président , après avoir annoncé à l'As- semblée de se retirer en Bureaux pour nommer au ...
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Le Rapporteur du Comité de Constitution a lu l'article XXVII , sur lequel il a a été fait deux amen- demens qui ont été adoptés par le Rapporteur , et décrétés par l'Assemblée avec l'article . L'article XXVIII a été lu un Membre a de ...
Le Rapporteur du Comité de Constitution a lu l'article XXVII , sur lequel il a a été fait deux amen- demens qui ont été adoptés par le Rapporteur , et décrétés par l'Assemblée avec l'article . L'article XXVIII a été lu un Membre a de ...
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Common terms and phrases
adminiftrations arpens articles Assignats auffi avoient avoit cafuels cent pesant payera ci-devant citoyens cocarde blanche Comité de Constitution confeil coup de fufil curé Defcombiès délibération Départemens directoire directoires de département District étoient étoit fans feroit feulement Fief B fieur foit Fonctionnaires publics fous Froment fupérieur Gardes Nationales Gendarmerie Nationale inféodées jeu de Fief l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE légionnaires livre payera maifon mise aux voix mouvance Nîmes officiers municipaux Patente payera cinq livres payera quarante payera quatre livres payera quinze livres payera sept livres payera six livres payera trente livres payera trois livres payeront à raison pesant payera cinq pesant payera dix pesant payera quatre pesant payera quinze pesant payera sept pesant payera trente pesant payera vingt pièce payera plufieurs portion pouf rouge présent Président Procès-verbal projet de Décret propriétaire du Fief proteftans rachat Rapporteur renvoi Séance sept livres dix seront sieur tion Trésor public vicaires