Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... Président a aussi fait lecture d'une lettre du Président et Procureur - Syndic du Départe- ment de la Haute - Vienne , pour lui faire part de la convocation des Electeurs de ce Départe- mént , pour l'élection de l'Evêque ; leur choix ...
... Président a aussi fait lecture d'une lettre du Président et Procureur - Syndic du Départe- ment de la Haute - Vienne , pour lui faire part de la convocation des Electeurs de ce Départe- mént , pour l'élection de l'Evêque ; leur choix ...
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... Président de l'Assemblée Electorale du Département du Puy - de - Dôme , qui fait part à l'Assemblée de la proclamation de l'Evêque de ce Département , et annonce qu'il fera parvenir le procès - verbal d'élec- tion dès qu'il sera rédigé ...
... Président de l'Assemblée Electorale du Département du Puy - de - Dôme , qui fait part à l'Assemblée de la proclamation de l'Evêque de ce Département , et annonce qu'il fera parvenir le procès - verbal d'élec- tion dès qu'il sera rédigé ...
Page 22
M. le Président a levé la Séance à cinq heurės du soir . Signé , NOAILLES , Président ; SALLE , CHARLES COCHON , SILLERY , PÉTION , VOULLAND , HEBRARD , Secrétaires . A PARIS , Chez BAUDOUIN , Imprimeur de L'ASSEMBLÉE NATIONALE , rue du ...
M. le Président a levé la Séance à cinq heurės du soir . Signé , NOAILLES , Président ; SALLE , CHARLES COCHON , SILLERY , PÉTION , VOULLAND , HEBRARD , Secrétaires . A PARIS , Chez BAUDOUIN , Imprimeur de L'ASSEMBLÉE NATIONALE , rue du ...
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Common terms and phrases
adminiftrations arpens articles Assignats auffi avoient avoit cafuels cent pesant payera ci-devant citoyens cocarde blanche Comité de Constitution confeil coup de fufil curé Defcombiès délibération Départemens directoire directoires de département District étoient étoit fans feroit feulement Fief B fieur foit Fonctionnaires publics fous Froment fupérieur Gardes Nationales Gendarmerie Nationale inféodées jeu de Fief l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE légionnaires livre payera maifon mise aux voix mouvance Nîmes officiers municipaux Patente payera cinq livres payera quarante payera quatre livres payera quinze livres payera sept livres payera six livres payera trente livres payera trois livres payeront à raison pesant payera cinq pesant payera dix pesant payera quatre pesant payera quinze pesant payera sept pesant payera trente pesant payera vingt pièce payera plufieurs portion pouf rouge présent Président Procès-verbal projet de Décret propriétaire du Fief proteftans rachat Rapporteur renvoi Séance sept livres dix seront sieur tion Trésor public vicaires