Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... Patente sur la déclaration ci - dessus . Cejourd'hui à Patente . Année .. habitant de la Municipalité de * 3 en se con- y demenrant , s'est présenté au Greffe de notre Municipalité , et a déclaré vouloir y faire le né- goce et y exercer ...
... Patente sur la déclaration ci - dessus . Cejourd'hui à Patente . Année .. habitant de la Municipalité de * 3 en se con- y demenrant , s'est présenté au Greffe de notre Municipalité , et a déclaré vouloir y faire le né- goce et y exercer ...
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... Patente sur la déclaration ci - dessus . Patente de Colporteur ou Marchand Forain . Cejourd'hui A la Municipalité de habitant de y demeu- rant , s'est présenté au Greffe de notre Munici- palité , et a déclaré vouloir exercer la ...
... Patente sur la déclaration ci - dessus . Patente de Colporteur ou Marchand Forain . Cejourd'hui A la Municipalité de habitant de y demeu- rant , s'est présenté au Greffe de notre Munici- palité , et a déclaré vouloir exercer la ...
Page 27
... patente de Colpor- teur ou Marchand Forain , avec pour le cours de l'année l'article accepté par le Roi , ci en exécution de du Décret du 2 Mars 1791 , Patente de Colporteur ou Marchand Forain . Année . Cejourd'hui s'est présenté devant ...
... patente de Colpor- teur ou Marchand Forain , avec pour le cours de l'année l'article accepté par le Roi , ci en exécution de du Décret du 2 Mars 1791 , Patente de Colporteur ou Marchand Forain . Année . Cejourd'hui s'est présenté devant ...
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Common terms and phrases
adminiftrations arpens articles Assignats auffi avoient avoit cafuels cent pesant payera ci-devant citoyens cocarde blanche Comité de Constitution confeil coup de fufil curé Defcombiès délibération Départemens directoire directoires de département District étoient étoit fans feroit feulement Fief B fieur foit Fonctionnaires publics fous Froment fupérieur Gardes Nationales Gendarmerie Nationale inféodées jeu de Fief l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE légionnaires livre payera maifon mise aux voix mouvance Nîmes officiers municipaux Patente payera cinq livres payera quarante payera quatre livres payera quinze livres payera sept livres payera six livres payera trente livres payera trois livres payeront à raison pesant payera cinq pesant payera dix pesant payera quatre pesant payera quinze pesant payera sept pesant payera trente pesant payera vingt pièce payera plufieurs portion pouf rouge présent Président Procès-verbal projet de Décret propriétaire du Fief proteftans rachat Rapporteur renvoi Séance sept livres dix seront sieur tion Trésor public vicaires