Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... Gardes Nationales de l'Orient et de Vannes , et aux Officiers et Soldats du Régi- ment de Walsch , sont également dûs aux Muni- cipalités et Gardes Nationales de Pontivy , Ploër- mel , aux Municipalités de Questembert , l'Orient et ...
... Gardes Nationales de l'Orient et de Vannes , et aux Officiers et Soldats du Régi- ment de Walsch , sont également dûs aux Muni- cipalités et Gardes Nationales de Pontivy , Ploër- mel , aux Municipalités de Questembert , l'Orient et ...
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... garde à la maifon commune reçurent quelques fufillades , & d'une terraffe attenant la maifon Froment on fit plufieurs décharges . A 4 heures du matin une partie de la légion fé porta à l'efplanade , & fe mit en bataille . Les gardes ...
... garde à la maifon commune reçurent quelques fufillades , & d'une terraffe attenant la maifon Froment on fit plufieurs décharges . A 4 heures du matin une partie de la légion fé porta à l'efplanade , & fe mit en bataille . Les gardes ...
Page 26
... Gardes Nationales et tous autres Citoyens du Département , de se rassembler en armes , sur le territoire de la Municipalité de Berrias et de toute autre et de se transporter sur aucune partie de celui du Département du Gard ; fait les ...
... Gardes Nationales et tous autres Citoyens du Département , de se rassembler en armes , sur le territoire de la Municipalité de Berrias et de toute autre et de se transporter sur aucune partie de celui du Département du Gard ; fait les ...
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Common terms and phrases
adminiftrations arpens articles Assignats auffi avoient avoit cafuels cent pesant payera ci-devant citoyens cocarde blanche Comité de Constitution confeil coup de fufil curé Defcombiès délibération Départemens directoire directoires de département District étoient étoit fans feroit feulement Fief B fieur foit Fonctionnaires publics fous Froment fupérieur Gardes Nationales Gendarmerie Nationale inféodées jeu de Fief l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE légionnaires livre payera maifon mise aux voix mouvance Nîmes officiers municipaux Patente payera cinq livres payera quarante payera quatre livres payera quinze livres payera sept livres payera six livres payera trente livres payera trois livres payeront à raison pesant payera cinq pesant payera dix pesant payera quatre pesant payera quinze pesant payera sept pesant payera trente pesant payera vingt pièce payera plufieurs portion pouf rouge présent Président Procès-verbal projet de Décret propriétaire du Fief proteftans rachat Rapporteur renvoi Séance sept livres dix seront sieur tion Trésor public vicaires