Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... Fief B devroit recevoir du propriétaire du Fief C , on aura la somme totale de 666 l . 13 s . 4 d . , qui formera la valeur de la mouvance du Fief B sur le Fief C. » Pour trouver ensuite la somme , que le Pro- priétaire devra lui - même au ...
... Fief B devroit recevoir du propriétaire du Fief C , on aura la somme totale de 666 l . 13 s . 4 d . , qui formera la valeur de la mouvance du Fief B sur le Fief C. » Pour trouver ensuite la somme , que le Pro- priétaire devra lui - même au ...
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Fief B au Fief A , à raison de sa mouvance féo- dale sur C. ככ >> Si cette mouvance n'es pas féodale , mais seu ... Fief B au Fief A, à raison de sa ...
Fief B au Fief A , à raison de sa mouvance féo- dale sur C. ככ >> Si cette mouvance n'es pas féodale , mais seu ... Fief B au Fief A, à raison de sa ...
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... Fief B devroit recevoir du Propriétaire du Fief C , on aura la somme totale de 666 , 13 f . 4 d . , qui formera la va- leur de la mouvance du Fief B fur le Fief C. Pour trouver enfuite la fomme , que le Propriétaire devra lui - même au Fief ...
... Fief B devroit recevoir du Propriétaire du Fief C , on aura la somme totale de 666 , 13 f . 4 d . , qui formera la va- leur de la mouvance du Fief B fur le Fief C. Pour trouver enfuite la fomme , que le Propriétaire devra lui - même au Fief ...
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adminiftrations arpens articles Assignats auffi avoient avoit cafuels cent pesant payera ci-devant citoyens cocarde blanche Comité de Constitution confeil coup de fufil curé Defcombiès délibération Départemens directoire directoires de département District étoient étoit fans feroit feulement Fief B fieur foit Fonctionnaires publics fous Froment fupérieur Gardes Nationales Gendarmerie Nationale inféodées jeu de Fief l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE légionnaires livre payera maifon mise aux voix mouvance Nîmes officiers municipaux Patente payera cinq livres payera quarante payera quatre livres payera quinze livres payera sept livres payera six livres payera trente livres payera trois livres payeront à raison pesant payera cinq pesant payera dix pesant payera quatre pesant payera quinze pesant payera sept pesant payera trente pesant payera vingt pièce payera plufieurs portion pouf rouge présent Président Procès-verbal projet de Décret propriétaire du Fief proteftans rachat Rapporteur renvoi Séance sept livres dix seront sieur tion Trésor public vicaires