Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... District de Samoins , Départe- ment du Cher , par dix Ecclésiastiques Fonction- naires publics de la Ville de Dun - le - Roi , où est établi le Tribunal de District . 4 ° . Par tous ceux du District du Gasse , Dé- partement des Hautes ...
... District de Samoins , Départe- ment du Cher , par dix Ecclésiastiques Fonction- naires publics de la Ville de Dun - le - Roi , où est établi le Tribunal de District . 4 ° . Par tous ceux du District du Gasse , Dé- partement des Hautes ...
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... District , sera faite par le Direc- toire de ce District , et la contribution sera fixée par le même Directoire , au taux moyen de celle qui sera supportée par les autres propriétés du District . Cette fixation será faite en même ...
... District , sera faite par le Direc- toire de ce District , et la contribution sera fixée par le même Directoire , au taux moyen de celle qui sera supportée par les autres propriétés du District . Cette fixation será faite en même ...
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concernant la pétition du District de Saint - Pons , autorise le District à imposer la somme de 12,060 l . , tant pour le chemin de Saint - Pons à la Salvetat , qui étoit ci - devant à la charge de l'ancien Dio- cèse que pour l ...
concernant la pétition du District de Saint - Pons , autorise le District à imposer la somme de 12,060 l . , tant pour le chemin de Saint - Pons à la Salvetat , qui étoit ci - devant à la charge de l'ancien Dio- cèse que pour l ...
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Common terms and phrases
adminiftrations arpens articles Assignats auffi avoient avoit cafuels cent pesant payera ci-devant citoyens cocarde blanche Comité de Constitution confeil coup de fufil curé Defcombiès délibération Départemens directoire directoires de département District étoient étoit fans feroit feulement Fief B fieur foit Fonctionnaires publics fous Froment fupérieur Gardes Nationales Gendarmerie Nationale inféodées jeu de Fief l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE légionnaires livre payera maifon mise aux voix mouvance Nîmes officiers municipaux Patente payera cinq livres payera quarante payera quatre livres payera quinze livres payera sept livres payera six livres payera trente livres payera trois livres payeront à raison pesant payera cinq pesant payera dix pesant payera quatre pesant payera quinze pesant payera sept pesant payera trente pesant payera vingt pièce payera plufieurs portion pouf rouge présent Président Procès-verbal projet de Décret propriétaire du Fief proteftans rachat Rapporteur renvoi Séance sept livres dix seront sieur tion Trésor public vicaires