Procès-verbal de l'Assemblée nationale |
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... Départemens du Haut et du Bas - Rhin , à la conduite des Ad- ministrateurs de ce dernier Département , et à la dénonciation qu'ils ont faite contre les Commis- saires du Roi envoyés dans ces Départemens . » 20o . Et enfin au Décret du ...
... Départemens du Haut et du Bas - Rhin , à la conduite des Ad- ministrateurs de ce dernier Département , et à la dénonciation qu'ils ont faite contre les Commis- saires du Roi envoyés dans ces Départemens . » 20o . Et enfin au Décret du ...
Page 46
... Départemens , et vins de liqueurs de toutes sortes , le muid payera six livres , ci .. Vins exportés par les Départemens des Pyrenées - Orientales , et de l'Hérault , le muid payera quarante sous , ci .. Par les Départemens des Bouches ...
... Départemens , et vins de liqueurs de toutes sortes , le muid payera six livres , ci .. Vins exportés par les Départemens des Pyrenées - Orientales , et de l'Hérault , le muid payera quarante sous , ci .. Par les Départemens des Bouches ...
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Vins exportés par les Départemens du Mont Jura , du Doubs , et de la Haute - Saône , le muid payera dix sous ci . , Par les Départemens du Haut et Bas - Rhin , de la Meuse et de la Moselle , le muid payera vingt - cinq sous , ci . Vins ...
Vins exportés par les Départemens du Mont Jura , du Doubs , et de la Haute - Saône , le muid payera dix sous ci . , Par les Départemens du Haut et Bas - Rhin , de la Meuse et de la Moselle , le muid payera vingt - cinq sous , ci . Vins ...
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Common terms and phrases
adminiftrations arpens articles Assignats auffi avoient avoit cafuels cent pesant payera ci-devant citoyens cocarde blanche Comité de Constitution confeil coup de fufil curé Defcombiès délibération Départemens directoire directoires de département District étoient étoit fans feroit feulement Fief B fieur foit Fonctionnaires publics fous Froment fupérieur Gardes Nationales Gendarmerie Nationale inféodées jeu de Fief l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE légionnaires livre payera maifon mise aux voix mouvance Nîmes officiers municipaux Patente payera cinq livres payera quarante payera quatre livres payera quinze livres payera sept livres payera six livres payera trente livres payera trois livres payeront à raison pesant payera cinq pesant payera dix pesant payera quatre pesant payera quinze pesant payera sept pesant payera trente pesant payera vingt pièce payera plufieurs portion pouf rouge présent Président Procès-verbal projet de Décret propriétaire du Fief proteftans rachat Rapporteur renvoi Séance sept livres dix seront sieur tion Trésor public vicaires