Procès-verbal de l'Assemblée nationale

adopté Adresse annoncé arrêté articles avoient avoit ayant cent pesant payera chargé ci-devant citoyens Comité commune compter corps coups cours curé d'autres déclaration Décret délibération demandé Département dernier directoire District doit donner étoient étoit fans fera Fief fixé foit fonds font forme fous fût garde général hommes jour Juges l'Affemblée l'article L'ASSEMBLÉE NATIONALE l'ordre lecture légionnaires lettre lieu liquidation livre payera livres dix main Membre ment mois mouvance néant Nîmes nombre observé officiers municipaux ordonné ordres particuliers passé Patente payera dix payera quinze payera trois livres pesant payera cinq pesant payera dix pesant payera quarante pesant payera vingt Pierre place porte portion pouvoir premier présent Président Procès-verbal projet proposé propriétaire public publique quatre question rachat raison rapport règles relatif renvoi réunis rouge s'il Séance sera seront somme sortes suit suivant termes tion totalité troubles valeur vente vicaires