...l'Assemblée a proposé la Motion suivante : « L'Assemblée Nationale considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences...la majesté de la religion ,*et le respect profond «pi lui est dû ne permettent point qu'elle devienne un sujet de délibération ; considéraut que...

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...proposé la Motion suivante : « L'Assemblée Nationale considérant qu'elle n'a et ne peut avoir auç.un pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la mnjcsté de la religion, et le respect profond qui lui est dû ne permettent pomt qu'elle devienne...

...duc de la Rochefoucault étoit ainsi conçue : « L'assemblée nationale considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences , et sur les matières religieuses , que la majesté de la religion , et le respect profond qui lui est dû, ne...

...duc de la Rochefoucault étoit ainsi conçue : « L'assemblée nationale considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences, et sur les matières religieuses : Que la majesté de la religion, et le respect profond qui lui est dû, ne permettent...

...motion, et proposa la rédaction suivante : « L'Assemblée Nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut ». avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur n les opinions religieuses ; que la majesté de la Religion » et le respect profond qui lui est dû...

...seul public. L'assemblée rejeta sa proposition, parla considération qu'elle n'avait et ne pouvait avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses. La religion catholique étant celle de la grande majorité des Français, l'article 6 de la charte...

...la religion de PSat, et la seule reconnue. M. de La Rochefoucault présenta la motion suivante : y> L'assemblée nationale considérant qu'elle n'a, ni ne » peut avoir aucun pouvoir à exerber sur les consciences et » sur les opinions religieuses; que la majesté de la religion » et...

...Rochefoucauld fit la proposition dont voici le texte : « L'Assemblée nationale , considé» rant qu'elle n'a ni ne peut avoir » aucun pouvoir à exercer...; que la majesté de la » religion et le respect qui lui est dû » ne permettent pas qu'elle devienne » l'objet d'une délibération ; consi» dérant...

...religion de l'état et la seule reconnue. RÎ. de La Rochefbucault présente la motion suivante : « L'assemblée nationale, considérant qu'elle n'a,...religieuses ; que la majesté de la religion et le res« pect profond qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne « l'objet d'une délibération...