Mémoires et publications de la Société des sciences, des arts et des lettres du HainautMaison Léon Lasseau., 1870 - Humanities |
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Popular passages
Page 244 - La pension viagère due aux assurés, suivant la distinction de l'article précédent, est servie par la Caisse des retraites, moyennant la remise qui lui est faite par la caisse des assurances en cas d'accidents, du capital nécessaire à la constitution de ladite pension, d'après les tarifs de la Caisse des retraites. Ce capital se compose, pour la pension, en cas d'accidents de la première classe : 1° D'une somme égale à trois cent vingt fois le montant de la cotisation versée par l'assuré...
Page 237 - ... être autorisés par leur père, mère ou tuteur. Le versement opéré antérieurement au mariage reste propre à celui qui l'a fait.
Page 48 - Sont exclus du concours, ceux qui se font connaître de quelque manière que ce soit ou qui envoient des mémoires après le terme fixé, ou des œuvres déjà communiquées à d'autres Académies. La Société devient propriétaire des manuscrits qui lui sont adressés ; cependant, les auteurs qui justifient de leur qualité, peuvent en faire prendre des copies à leurs frais.
Page 48 - Indiquer et décrire les réactifs chimiques les moins coûteux et les manipulations les plus simples pour précipiter tous les corps dissous dans les eaux sortant des fabriques de sucre, de noir animal, des divers produits chimiques et des teintureries , de manière qu'il suffise de filtrer les eaux ainsi traitées, pour les obtenir limpides et ne contenant aucune matière organique ou inorganique en dissolution. Le prix pour chacun de ces sujets est une médaille d'or.
Page 245 - Les administrations municipales peuvent assurer de la même manière les compagnies ou subdivisions de sapeurs-pompiers contre les risques inhérents soit à leur service spécial, soit aux professions individuelles des ouvriers qui les composent. Chaque assuré ne peut obtenir qu'une seule pension viagère. Si, dans le cas d'assurances collectives, plusieurs cotisations ont été versées sur la même tête, elles seront réunies, sans que la cotisation ainsi formée pour la liquidation de la pension...
Page 48 - Enumérer les caractères géognostiques qui doivent servir de guide dans la recherche des gîtes de minerais de fer qui peuvent exister dans la province de Hainaut, et discuter leur valeur.
Page 236 - Art. 2 -Le capital de ces retraites est formé par les versements volontaires des déposants effectués à la Caisse des dépôts et consignations. Les versements ne seront admis à la liquidation que lorsqu'ils s'élèveront à cinq francs ou à des multiples de cinq francs.
Page 238 - ... le mode d'après lequel les versements seront faits soit directement par les déposants, soit pour leur compte par les caisses d'épargne et les associations de prévoyance mutuelle.
Page 351 - NOUVELLE GRAMMAIRE FRANÇAISE, sur un plan très-méthodique, avec de NOMBREUX EXERCICES d'Orthographe, de Syntaxe, et de Ponctuation, tirés de nos meilleurs auteurs, et distribués dans l'ordre des règles ; par M. NOËL, Inspecteur-Général de l'Université, Chevalier de la Légion d'Honneur, et M.
Page 245 - Le secours à allouer, en cas de mort par suite d'accident, à la veuve de l'assuré, et, s'il est célibataire ou veuf sans enfants, à son père ou à sa mère sexagénaire, est égal à deux années de la pension à laquelle il aurait eu droit aux termes de l'article précédent.