| France - 1793 - 518 pages
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| France - 1793 - 634 pages
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| François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 496 pages
...soit en assurant les moyens d'ex.ster à ceux qui sont hors d'état de travailler. XXII. L instruction est le besoin de tous. La société. doit favoriser,...l'instruction à la portée de tous les citoyens. XXIII. La garantie sociale consiste dans l'action de tous, pour assurer à chacun la jouissance et... | |
| François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
...travail , soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. XXII. L'instruction est le besoin de tous. La société...publique, et mettre l'instruction à la portée de tous 1rs citoyens. XXIII. La garantie sociale consiste dans l'action de tous , pour assurer à chacun la... | |
| François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 520 pages
...travail , soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. XXII. L'instruction est le besoin de tous. La société...l'instruction à la portée de tous les citoyens. XXIII. La garantie sociale consiste dans l'action de tous , pour assurer à chacun la jouissance et... | |
| France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. 22. L'instruction est le besoin...publique, et mettre l'instruction à la portée de tons les citoyens. 24. Elle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 448 pages
...malheureux , soit en leur procurant du travail , soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler. 22. L'instruction est le besoin...la raison publique , et mettre l'instruction à la portee de tous les citoyens. 23. La garantie sociale consiste dans l'action de tous pour assurer à... | |
| Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...droits : fctio garantie repose sur la souveraineté nationale. 35. L'instruction est le besoin de tons. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, ri mnttre l'instruction à la portée de tous les citoyens. a5. Ia souveraineté résidn dans le peuple... | |
| France - 1822 - 370 pages
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