Traité sur les matières criminelles ecclésiastiques |
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... figné du Juge . Même Art . XIX . 1 Il lui eft enjoint de vifiter tous les jours , au moins une fois , les prifonniers enfermés dans les cachots , & de donner avis au Promoteur de ceux qui feront malades pour être Bb Autre registre ...
... figné du Juge . Même Art . XIX . 1 Il lui eft enjoint de vifiter tous les jours , au moins une fois , les prifonniers enfermés dans les cachots , & de donner avis au Promoteur de ceux qui feront malades pour être Bb Autre registre ...
Page 200
... figné par le Juge & par l'Accufé , s'il veut & fait figner , finon qu'il fera fait mention de fon refus , le tout à peine de nullité & de tous dépens , dommages & in- térêts contre l'Official .. Du nombre des Al'égard du nombre des ...
... figné par le Juge & par l'Accufé , s'il veut & fait figner , finon qu'il fera fait mention de fon refus , le tout à peine de nullité & de tous dépens , dommages & in- térêts contre l'Official .. Du nombre des Al'égard du nombre des ...
Page 209
... figne . A l'égard du lieu dans lequel l'Official doit procéder au récolement , c'eft le même que celui dans lequel il doit pro- céder à l'interrogatoire . Des peines con- tre les témoins dé faillans . De la forme de récolement . malades ...
... figne . A l'égard du lieu dans lequel l'Official doit procéder au récolement , c'eft le même que celui dans lequel il doit pro- céder à l'interrogatoire . Des peines con- tre les témoins dé faillans . De la forme de récolement . malades ...
Page 212
... & il en doit être fait mention dans la procédure . Art . XII , Tit . XV . Il fuit delà que les Accufés , dont le décret originaire d'af- figné pour être oui ou d'ajournement perfonnel auroit été con- 212 TRAITÉ SUR LES MATIERES.
... & il en doit être fait mention dans la procédure . Art . XII , Tit . XV . Il fuit delà que les Accufés , dont le décret originaire d'af- figné pour être oui ou d'ajournement perfonnel auroit été con- 212 TRAITÉ SUR LES MATIERES.
Page 213
Pierre Quentin Lefebvre. figné pour être oui ou d'ajournement perfonnel auroit été con- verti , faute de comparoir , en décret de prife de corps , ne doi vent pas être en prison . 2o . Les confrontations doivent être écrites dans un ...
Pierre Quentin Lefebvre. figné pour être oui ou d'ajournement perfonnel auroit été con- verti , faute de comparoir , en décret de prife de corps , ne doi vent pas être en prison . 2o . Les confrontations doivent être écrites dans un ...
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Common terms and phrases
Accufés affignation ainfi Arrêt auffi auront avoit Bailliage c'eft c'eſt caufe CHAPITRE ci-deffus civile condamné Confeil conféquence confignation confrontation connoiffance connoître contumace crime cufé Curé d'abus d'ajournement perfonnel déclaré Défendeur délits Demandeur dépofition difpofition diftinguer Diocèfe dreffé Eccléfiaftiques enfuite eſt étoit Evêques Experts faifant fans favoir fecond fentence fera feront fervir feulement ficial fieur figné fignifié fimple finon foient foit font fuivant fur les conclufions Greffier informations interjetté interrogatoire Juftice Juge d'Eglife Juge féculier Juge Royal Jurifdiction l'Accufé l'appel l'Art l'Edit l'Evêque l'information l'Official doit l'Ordonnance criminelle ladite laïcs ledit lefdits lefquels lorfque mandeur maniere matiere criminelle monitoire n'eft néceffaire obferver Officiaux ordonné par-devant paraphées peine de nullité peines Canoniques perfonne pieces de comparaifon pieces de comparaiſon plainte plufieurs pourront préfent premiere Prétoire de l'Officialité prife de corps prifonniers prifons privilégié procédure procès criminels procès-verbal Procureur Promoteur queftion raifon récolement récufation renvoi requête s'il témoins tion troifieme