Page images
PDF
EPUB

SUR

LES MATIERES
CRIMINELLES ECCLÉSIASTIQUES-

Par M LEFEBVRE, Chanoine de Saint-Quentin,
& Avocat.

[ocr errors][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][merged small][ocr errors][merged small]

Chez la Veuve DESAINT, rue du Foin-Saint-Jacques

M. DC C. L X X X I.

M.

AVEC APPROBATION, ET PRIVILEGE DU ROL

[ocr errors]
[blocks in formation]

CHAPITRE PREMIER.

De la Compétence des Juges d'Eglife,

9

§ I. Quelles font les perfonnes féculieres & régulieres qui ont droit de jouir du privilége Clerical,

971

9

per

20

§ II. Quel eft le Juge Ecclefiaftique à qui appartient la connoiffance des crimes ou délits qui peuvent être commis par les fonnes Ecclefiaftiques tant feculieres que régulieres ART. I. Des Officiaux des Archevéques & Evêques ART. II. Des Officiaux des Chapitres des Eglifes Métropolitai nes Cathédrales & Collégiales, ayant une Jurifdiction Prom Epifcopale,

20

35

ART. III. Des Officiaux des Monafteres ayant Jurifdiction, 39 ART IV. Des Officiaux des Archidiacres & autres qui font en poffeffion d'en avoir,

48

§ III. De l'étendue du pouvoir des Juges d'Eglife fur les laics, en matiere criminelle,

§ IV. Des récufations & prifes à partie,

[blocks in formation]

49

[ocr errors]

De la Compétence des Juges féculiers en matiere criminelle, par rapport aux personnes Ecclefiaftiques,

·66

A

[blocks in formation]

§ I. Dans quels cas le Monitoire doit-il avoir lieu,
§ II. De l'oppofition à la publication des Monitoires,
III. Des révélations,

Des décrets ,

CHAPITRE VII.

§ I. Des formalités des décrets,

158

159

164

167

168

170

II. De l'efpece particuliere de décret qui doit être décernée fuivant l'exigence des cas, & de la converfion des décrets, 171 § III. De l'exécution des décrets

§ IV. Des effets des décrets,

§ V. Des élargissemens,

CHAPITRE VIII.

174

176

178

Des excufes ou exoines des Accufés,

180

CHAPITRE IX.

Des fentences de provifion,

182

185

187

§ I. Des cas où l'on peut accorder une provifion,

II. De la procédure qu'il faut faire pour obtenir une provision, & de l'exécution de la fentence de provision,

[blocks in formation]

Des écrous & recommandations, & des prifons & Prifonniers, 188

[blocks in formation]

§ I. Du devoir de l'Official qui procède à l'interrogatoire, 195,

[ocr errors]
« PreviousContinue »