SUR LES MATIERES Par M LEFEBVRE, Chanoine de Saint-Quentin, Chez la Veuve DESAINT, rue du Foin-Saint-Jacques M. DC C. L X X X I. M. AVEC APPROBATION, ET PRIVILEGE DU ROL CHAPITRE PREMIER. De la Compétence des Juges d'Eglife, 9 § I. Quelles font les perfonnes féculieres & régulieres qui ont droit de jouir du privilége Clerical, 971 9 per 20 § II. Quel eft le Juge Ecclefiaftique à qui appartient la connoiffance des crimes ou délits qui peuvent être commis par les fonnes Ecclefiaftiques tant feculieres que régulieres ART. I. Des Officiaux des Archevéques & Evêques ART. II. Des Officiaux des Chapitres des Eglifes Métropolitai nes Cathédrales & Collégiales, ayant une Jurifdiction Prom Epifcopale, 20 35 ART. III. Des Officiaux des Monafteres ayant Jurifdiction, 39 ART IV. Des Officiaux des Archidiacres & autres qui font en poffeffion d'en avoir, 48 § III. De l'étendue du pouvoir des Juges d'Eglife fur les laics, en matiere criminelle, § IV. Des récufations & prifes à partie, 49 De la Compétence des Juges féculiers en matiere criminelle, par rapport aux personnes Ecclefiaftiques, ·66 A § I. Dans quels cas le Monitoire doit-il avoir lieu, Des décrets , CHAPITRE VII. § I. Des formalités des décrets, 158 159 164 167 168 170 II. De l'efpece particuliere de décret qui doit être décernée fuivant l'exigence des cas, & de la converfion des décrets, 171 § III. De l'exécution des décrets § IV. Des effets des décrets, § V. Des élargissemens, CHAPITRE VIII. 174 176 178 Des excufes ou exoines des Accufés, 180 CHAPITRE IX. Des fentences de provifion, 182 185 187 § I. Des cas où l'on peut accorder une provifion, II. De la procédure qu'il faut faire pour obtenir une provision, & de l'exécution de la fentence de provision, Des écrous & recommandations, & des prifons & Prifonniers, 188 § I. Du devoir de l'Official qui procède à l'interrogatoire, 195, |