De la Sentence de l'Official qui ordonne que les témoins feront récolés, & que le récolement vaudra confrontation, 529 Des conclufions définitives du tion par contumace, 529 & 530 Converfions des procès civils en procès criminels, & de la réception en procès ordinaires. L'Official peut ordonner la converfion d'un procès civil, 242 Dans quel cas cette converfion peut-elle avoir lieu, 242 Lorsqu'au procès fe trouvent des enquêtes, eft-il néceffaire de répéter les témoins, 243 Dans quel cas la réception en procès ordinaire peut-elle être ordonnée, Exceptions, Dans quel temps, 243 243 En outre le procès doit être fait aux principaux Auteurs, 241 De la maniere de faire le procès aux Corps & Communautés Eccléfiaftiques en cas d'inftruction conjointe, 364 Formules des conclufions du Promoteur afin de faire nommer un Syndic ou Député, 530 & 531 De la Sentence de l'Official, portant que le Corps nommera un Syndic ou Député, 531 De la Sentence de l'Official, portant nomination d'un Curateur, 532 Du procès-verbal contenant l'acceptation de la charge de la part du Curateur nommé & fa preftation de ferment, 532 Cours Souveraines (Officiers des ) Voyez Inftruction conjointe. 243 DECRET Effet de la civilisation, 244 ÉCRET. D Ce que c'est que le Décret, 169 Quand y a-t-il lieu de décréter, Diftinction de trois efpeces de 169 169 & 170 170 décrets, Formalités des décrets, L'Official n'eft pas tenu d'exprimer le titre de l'accufation dans les décrets d'ajournement perfonnel, 170 & 171 Quand doit être décerné le décret de prise de corps contre les domiciliés, Quel décret peut décerner l'Official fur les procès-verbaux par lui dreffés, 172 & 173 Quid, quand le procès-verbal a été dreffé par un Appariteur, 173 De la converfion des décrets, 173 Sfff 172 Tout décret doit être exécuté nonobftant toutes appellations & fans pareatis, 174 174 Les jours que les décrets peuvent être exécutés, Circonftances dans lesquelles les décrets ne doivent être fignifiés, 175 Election de domicile dans le lieu de l'exécution, par celui à la requête duquel le décret eft exécuté, 175 Ce que doit faire l'Appariteur ou Huiffier en cas de rébellion, 175 Des lieux où le décret de prise de corps peut être exécuté, 175 Maifons Royales exceptées, 176 Accufé arrêté doit être néceffairement conduit dans les pri fons, 176 Abrogation de l'ufage d'amener fans fcandale, 176 Décret d'affigné pour être oui, n'emporte point de droit interdiction, 176 Décret d'ajournement perfonnel emporte-t-il de droit interdiction, 177 & 178 Décret de prise de corps emporte 178 interdiction, L'Interrogatoire fubi, l'Accufé peut demander d'être élargi 179 Aucun prifonnier pour crime ne peut être élargi que fur le vu. des charges, 179 Le confentement de la Partie publique & de la Partie civile ne fuffit pas pour élargir un prifonnier, 179 En cas d'inftruction conjointe, chaque Juge rend fon décret Léparément, 354 Que faut-il faire, fi les décrets des deux Juges font différens, 354355 Formules des conclufions du Promoteur tendantes au décret, foit d'affigné pour être oui, foit d'ajournement perfonnel ou de prife de corps, Du décret décerné 511 par l'Official, 512 Du décret en forme exécutoire, 512 De l'affignation en vertu du décret d'affigné pour être oui 512&513 D'autre affignation en vertu du décret d'ajournement perfonnel, 513 De la Sentence de converfion du décret d'affigné pour être oui en décret d'ajournement perfonnel, & du décret d'ajournement perfonnel en prise de corps, 513&514 Du procès-verbal de capture & d'emprisonnement, 514 De l'écrou d'emprisonnement mis fur le regiftre de la Géole, 514 De la fignification de l'écrou au prifonnier, 514 De la requête de l'Accufé dont le décret originaire a été converti en prise de corps, pour obtenir fon élargiffement, 515 Du procès-verbal de l'Accufé & de fa foumiffion de fe repréfenter, SI5 D'autre requête de l'Accufé décrété originairement de prise de corps pour obtenir fon élargiffement, & de l'Ordonnance de l'Official à mettre au bas, s16 Des conclufions du Promoteur & de la Sentence de l'Official, 516 Défaut, Voyez Contumace. Ce que c'eft que défaut, 219 Défenfes. (Arrêts de) 310 Des Arrêts de défenfes, lieu. La négligence des Curés & autres L'habitude de ne pas porter La dégradation étoit autrefois en Le concubinage, âge au-deffous de celui prescrit 92 communs-civils 97. Les injures légeres, 97 & fuiv. Les rixes, 100 Les dommages caufés par violen de l'acte de foumiffion de la caution, 493 & 494 Dépens, Voyez Sentence. L'Official ne condamne pas aux dépens vis-à-vis le Promoteur, d'après la dénonciation, 13 Ec ECRIT E CRITURES & fignatures privées, Ecrou & Recommandation, Voyez Ce que c'eft que l'écrou, Doit-il agir en conféquence, 113 Il faut diftinguer fi le Dénonciateur eft folvable ou s'il offre caution fuffifante, 114 Le Dénonciateur infolvable doit donner caution. Le Promoteur peut-il prendre certains faits dans la dénonciation & laiffer les autres, I 14 Exemple, 115 116 Peines contre les Dénonciateurs 188 188 & 189 Ce que c'eft que la recomman dation, Forme de la recommandation Excommunication. 189 189 1 Cas dans lefquels l'exoine eft ad- L'Accufé ne doit pas être élargi, De la Sentence fur la présentation de l'exoine, 518 519 Qu'entend-on par faits juftificatifs, 248 Ne 250 inférés dans le jugement, 251 Prononciation du jugement, 251 251 De l'affignation des témoins, 251 Faux. 405 Les Experts doivent être nommés d'office par l'Ordonnance portant permiffion d'informer, 406 Quels Experts doit-on pren |