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" Art. 31 le nombre des députés qui seront choisis par les paroisses et communautés de campagne pour porter leurs cahiers sera de deux à raison de deux cents feux et au-dessous, de trois au-dessus de deux cents feux, de quatre au-dessus de trois cents... "
Mouvement provincial en 1789: Biographie des députés de l'Anjou depuis l ... - Page 103
by Bougler - 1865
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Œuvres complètes de M. Necker, Volume 6

Jacques Necker - France - 1821 - 654 pages
...qui seront choisis par les paroisses et communautés de campagne , pourporter leurs cahiers , sera de deux , à raison de deux cents feux et au-dessous...deux cents feux ; de quatre au-dessus de trois cents feux, et ainsi de suite. Les villes enverront le nombre de députés fixé par l'état général annexé...
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Introduction aux mémoires sur la révolution française: ou Tableau ..., Volume 1

François-Joseph Grille - 1825 - 516 pages
...députés qui seront choisis par les paroisses et communautés de campagne pour porter leurs cahiers , sera de deux à raison de deux cents feux et au-dessous...deux cents feux ; de quatre au-dessus de trois cents feux , et ainsi de suite. Les villes enverront le. nombre de députés fixé par l'état général...
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Introduction aux mémoires sur la révolution française: ou Tableau ..., Volume 1

François-Joseph Grille - 1825 - 508 pages
...députés qui seront choisis par les paroisses et communautés de campagne pour porter leurs cahiers , sera de deux à raison de deux cents feux et au-dessous;...de deux cents feux ; de quatre au-dessus de trois cente feux, et ainsi de suite. Les villes enverront le nombre de députés fixé par l'état général...
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Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal des ..., Volume 1

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 506 pages
...députés qui seront choisis par les paroisses et communautés de campagne, pour porter leurs cahiers, sera de deux à raison de deux cents feux et au-dessous...deux cents feux, de quatre au-dessus de trois cents feux, et ainsi de suite. Les villes enverront le nombre de députés fixé par l'état général annexé...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., Volumes 1-2

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1028 pages
...députés qui seront choisis par les paroisses et communautés de campagne, pour porter leurs cahiers, sera de deux à raison de deux cents feux et au-dessous...deux cents feux , de quatre au-dessus de trois cents feux , et ainsi de suite. Les villes enverront le nombre de députés fixé par l'état général annexé...
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La France avant le révolution: son état politique et social en 1787 à l ...

Claude Marie Raudot - France - 1841 - 492 pages
...qui seront choisis par les paroisses et communautés de campagne , pour porter leurs cahiers , sera de deux, à raison de deux cents feux et au-dessous;...deux cents feux ; de quatre au-dessus de trois cents feux , et ainsi de suite. Les villes enverront le nombre de députés fixé par l'état général annexé...
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Histoire des populations pyrénéennes du Nébouzan et du pays de Comminges ...

H. Castillon d'Aspet - Comminges (France : County) - 1842 - 552 pages
...qui seront choisis par les paroisses et communautés des campagnes , pour porter leurs cahiers , sera de deux, à raison de deux cents feux et au-dessous; de trois, au-dessus de deux cents feux, et quatre , au-dessus de trois cents feux , et ainsi de suite XXXII XXXIII. Dans les bailliages principaux...
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Le gouvernement de Normandie au xviie et au xviiie siècle [documents, ed ...

Célestin Hippeau - 1867 - 1152 pages
...nommer des mandataires chargés de porter ces cahiers au chef-lieu. Le nombre des députés choisis par les paroisses devait être de deux, à raison de deux cents feux et au-dessus ; de trois, audessus de deux cents feux ; de quatre, au-dessns de trois cents et toujours...
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Le gouvernement de Normandie au XVIIe et au XVIIIe siècle d'après ..., Volume 7

Célestin Hippeau - Normandy (France) - 1867 - 568 pages
...nommer des mandataires chargés de porter ces cahiers au chef-lieu. Le nombre des députés choisis par les paroisses devait être de deux, à raison de deux cents feux et au-dessus ; de trois, audessus de deux cents feux ; de quatre, au-dessus de trois cents et toujours...
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Revue de la Normandie, Volume 7

Gustave Gouellain, Jean Benoît Désiré Cochet - Normandy (France) - 1867 - 812 pages
...de nommer des mandataireschargésdeporter ces cahiers au chef-lieu. Le nombre des députés choisis par les paroisses devait être de deux, à raison de deux cents feux et au-dessus; de trois, au-dessus de deux cents feux ; de quatre, au-dessus de trois cents et toujours...
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