| Jacques Necker - France - 1821 - 654 pages
...qui seront choisis par les paroisses et communautés de campagne , pourporter leurs cahiers , sera de deux , à raison de deux cents feux et au-dessous...deux cents feux ; de quatre au-dessus de trois cents feux, et ainsi de suite. Les villes enverront le nombre de députés fixé par l'état général annexé... | |
| François-Joseph Grille - 1825 - 516 pages
...députés qui seront choisis par les paroisses et communautés de campagne pour porter leurs cahiers , sera de deux à raison de deux cents feux et au-dessous...deux cents feux ; de quatre au-dessus de trois cents feux , et ainsi de suite. Les villes enverront le. nombre de députés fixé par l'état général... | |
| François-Joseph Grille - 1825 - 508 pages
...députés qui seront choisis par les paroisses et communautés de campagne pour porter leurs cahiers , sera de deux à raison de deux cents feux et au-dessous;...de deux cents feux ; de quatre au-dessus de trois cente feux, et ainsi de suite. Les villes enverront le nombre de députés fixé par l'état général... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 506 pages
...députés qui seront choisis par les paroisses et communautés de campagne, pour porter leurs cahiers, sera de deux à raison de deux cents feux et au-dessous...deux cents feux, de quatre au-dessus de trois cents feux, et ainsi de suite. Les villes enverront le nombre de députés fixé par l'état général annexé... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1028 pages
...députés qui seront choisis par les paroisses et communautés de campagne, pour porter leurs cahiers, sera de deux à raison de deux cents feux et au-dessous...deux cents feux , de quatre au-dessus de trois cents feux , et ainsi de suite. Les villes enverront le nombre de députés fixé par l'état général annexé... | |
| Claude Marie Raudot - France - 1841 - 492 pages
...qui seront choisis par les paroisses et communautés de campagne , pour porter leurs cahiers , sera de deux, à raison de deux cents feux et au-dessous;...deux cents feux ; de quatre au-dessus de trois cents feux , et ainsi de suite. Les villes enverront le nombre de députés fixé par l'état général annexé... | |
| H. Castillon d'Aspet - Comminges (France : County) - 1842 - 552 pages
...qui seront choisis par les paroisses et communautés des campagnes , pour porter leurs cahiers , sera de deux, à raison de deux cents feux et au-dessous; de trois, au-dessus de deux cents feux, et quatre , au-dessus de trois cents feux , et ainsi de suite XXXII XXXIII. Dans les bailliages principaux... | |
| Célestin Hippeau - 1867 - 1152 pages
...nommer des mandataires chargés de porter ces cahiers au chef-lieu. Le nombre des députés choisis par les paroisses devait être de deux, à raison de deux cents feux et au-dessus ; de trois, audessus de deux cents feux ; de quatre, au-dessns de trois cents et toujours... | |
| Célestin Hippeau - Normandy (France) - 1867 - 568 pages
...nommer des mandataires chargés de porter ces cahiers au chef-lieu. Le nombre des députés choisis par les paroisses devait être de deux, à raison de deux cents feux et au-dessus ; de trois, audessus de deux cents feux ; de quatre, au-dessus de trois cents et toujours... | |
| Gustave Gouellain, Jean Benoît Désiré Cochet - Normandy (France) - 1867 - 812 pages
...de nommer des mandataireschargésdeporter ces cahiers au chef-lieu. Le nombre des députés choisis par les paroisses devait être de deux, à raison de deux cents feux et au-dessus; de trois, au-dessus de deux cents feux ; de quatre, au-dessus de trois cents et toujours... | |
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