 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1907 - 618 pages
...la cour des comptes; « Deux fonctionnaires du ministère des finances ; « Le directeur général de la caisse des dépôts et consignations ou son...« Le directeur de l'assurance et de la prévoyance sociale ou son délégué ; « Deux représentants des sociétés régionales de crédit immobilier... | |
 | France - 1908 - 40 pages
...membre de la Cour des comptes ; Deux fonctionnaires du ministère des finances ; Le directeur général de la caisse des dépôts et consignations ou son...vice-président de la commission, ainsi •qu'un chef ou sous-chef de bureau du ministère du travail et de la prévoyance sociale qui remplit les fonctions... | |
 | 1908 - 608 pages
...députés ; Un membre du conseil d'État ; Un membre de la cour des comptes; Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations ou son...vice-président de la commission, ainsi qu'un chef ou sous-chef de bureau du ministère du travail et de la prévoyance sociale qui remplit les fonctions... | |
 | Antoine Borrel - Unemployed - 1917 - 350 pages
...commission des caisses de chômage composée comme suit : 1 sénateur, 1 député, Le directeur du travail, Le directeur de l'assurance et de la prévoyance sociales ou son délégué, Le directeur général de la comptabilité publique ou son délégué, Un inspecteur des finances, Le sous-directeur... | |
 | Law - 1923 - 1226 pages
...consignations ou sou délégué; Le ch>'f de la division des habitations я bon marché et de l'épargne ou son délégué; Le directeur de l'hydraulique et des améliorations agricoles ou son délégué; Un représentant des offices publics d'habitations à bon marché; Un représentant des sociétés... | |
 | 1924 - 718 pages
...budget et du contrôle financier au ministère des finances ou son délégué, le directeur général de la caisse des dépôts et consignations ou son délégué, le directeur de ladette inscrite ou son délégué, le directeurde la comptabilité publique ou son délégué, un... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - Administrative law - 1923 - 606 pages
...membre de la Cour des comptes; Deux fonctionnaires du ministère des Finances; Le directeur général de la caisse des dépôts et consignations ou son délégué; Le directeur de l'hydraulique et des améliorations agricoles ou son délégué; Un représentant des offices publics... | |
 | Pharmacy - 1928 - 464 pages
...ancien Ministre du Travail; M. Landry, député; M. Cahen Salvador/conseiller d'Etat; Le Directeur de la Caisse des Dépôts et Consignations, ou son délégué; Le Directeur du Budget et du Contrôle financier, ou »on délégué; Le Directeur du Mouvement général des fonds,... | |
 | Law - 1923 - 598 pages
...consignations ou son délégué; Le chef de la division des habitations à bon marché et do l'épargne ou son délégué; • Le directeur de l'hydraulique...et des améliorations agricoles ou son délégué: Un représentant des offices publics d'habitations à bon marché; Un représentant des sociétés... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1905 - 764 pages
...est institué une commission des caisses de chômage composée comme suit : i sénateur, i député, Le directeur de l'assurance et de la prévoyance sociales , ou son délégué , Le directeur général de la comptabilité publique, ou son délégué, Un inspecteur des finances, Le sous-directeur... | |
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Un membre de la Cour des comptes ; Deux fonctionnaires du ministère des finances ; Le directeur général de la caisse des dépôts et consignations ou son délégué ; Le directeur de l'assurance et de la prévoyance sociales ou son délégué ; Le... 
