...HAEDENBEBG. METTERNICH. CAPO D'ISTRIE. RASOUMOFFSKY. WESSENBERG. No. 20.— A. Acte portant reconnoissance et garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse et de l'inviolabilité de son territoire. L'accession de la Suisse à la déclaration donnée à Vienne le 20 Mars, 1815, par les puissances...

...signatures des plénipotentiaires). Déclaration des Puissances signée à Paris le 20 A r ovembre 1815^ portant reconnaissance et garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse et de P inviolabilité de son territoire, (t) L'accession de la Suisse à la déclaration donnée à Vienne,...

...déclarer solennellement, comme nous le faisons, notre accession à l'acte de reconnaissance et de garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse et de l'inviolabilité de son territoire. En conséquence, nous nous engageons à reconnaître et à respecter ladite neutralité, et à ne point...

...déclarer solennellement, comme nous le faisons, notre accession à l'acte de reconnaissance et de garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse et de l'inviolabilité de son territoire. En conséquence, nous nous engageons à reconnaître et à respecter ladite neutralité, et âne point...

...Autriche, France, GrandeBretagne, Portugal, Prusse et Russie, le io novembre i8i5, l'acte de reconnaissance de la neutralité perpétuelle de la Suisse et de l'inviolabilité de son territoire, dont la teneur, en idiome français, est comme suit. ( Suit la teneur de l'acte. ) En conséquence...

...Acte de confirmation de la Déclaration des Puissances, signée à Paris le 20 Novembre 1815, pour la reconnaissance et garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse et de l'inviolabilité de son terriloire. NSI 508. 1817. 4 Dec. — 11 Févr. 1818. Conférences entre les Plénipotentiaires de...

...Acte de confirmation de la Déclaration des Puissances, signée à Paris le 20 Novembre 1815, pour la reconnaissance et garantie de la neutralité perpétuelle de la Suisse et de l'inviolabilité dte son territoire. NSI 508. 1817. 4 Dec. — 11 Févr. 1818. Conférences entre les Plénipotentiaires...

...neutralité de la Suisse à une autre partie du territoire de Sa Majesté; et enfin l'acte du même jour portant reconnaissance et garantie de la neutralité...la Suisse et de l'inviolabilité de son territoire, contenant l'article suivant: " Les Puissances reconnoissent et garantissent éga„lement la neutralité...

...neutralité de la Suisse à une autre partie du territoire de Sa Majesté; et enfin l'nctc du même jour portant reconnaissance et garantie de la neutralité...la Suisse et de l'inviolabilité de son territoire, contenant l'article suivant: "Les Puissances reconnoissent et garantissent éga„lement la neutralité...

...portée de vous en renouveler l'assurance. J'ai l'honneur d'être, Messieurs, etc. Signe, RICHELIEU. Acte portant reconnaissance et garantie de la neutralité...Suisse, et de l'inviolabilité de son territoire. •"• (Extrait du protocole du 3 novembre 1815.) •» 'f • • • • . « L'accession de la...