 L'ordre des Jésuites et les sociétés qui lui sont affiliées ne peuvent être reçus dans aucune partie de la Suisse, et toute action dans l'Église et dans l'École est interdite à leurs membres. Cette interdiction peut s'étendre aussi, par voie...  Elements de droit public suisse - Page 65by Albert Affolter - 1918 - 177 pagesFull view - About this book
 | 1849 - 524 pages
...territoire les étrangers qui compromettent la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse. 58. L'ordre des jésuites et les sociétés qui lui sont...peuvent être reçus dans aucune partie de la Suisse. 59. Les autorités fédérales peuvent prendre des mesures de police sanitaire lors d'épidémies et... | |
 | Antoine Morin - Switzerland - 1856 - 480 pages
...sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse. Art. 58. Les Jésuites et les sociétés qui leur sont affiliées ne peuvent être reçus dans aucune partie de la Suisse. (Textuel] Art. 59. Les autorités fédérales peuvent prendre des mesures de police sanitaires lors... | |
 | Switzerland - 1857 - 538 pages
...territoire les étrangers qui compromettent la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse. Art. 58. L'ordre des jésuites et les sociétés qui lui sont...peuvent être reçus dans aucune partie de la Suisse. Art. 59. Les autorités fédérales peuvent prendre des mesures de police sanitaire lors d'épidémies... | |
 | Switzerland - Constitutions - 1859 - 616 pages
...territoire les étrangers qui compromettent la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse. Art. 58. L'ordre des jésuites et les sociétés qui lui sont...peuvent être reçus dans aucune partie de la Suisse. Art. 59. Les autorités fédérales peuvent prendre des mesures de police sanitaire lors d'épidémies... | |
 | Markus Lutz - 1859 - 1112 pages
...son territoire les étrangers qui compromeltent la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse. L'ordre des Jésuites et les sociétés qui lui sont affiliées ne peuvent élre reçus dans aucune partie de la Suisse. — L'autorité suprême de la Confédération est exercée... | |
 | Constitutions - 1864 - 924 pages
...territoire les étrangers qui compromettent la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse. ART. 58. L'Ordre des Jésuites et les sociétés qui lui sont...peuvent être reçus dans aucune partie de la Suisse. ART. 59. Les autorités fédérales peuventprendre des mesures de police sanitaire lors d'épidémies... | |
 | R. E. Ullmer - 1864 - 1380 pages
...police s'exprima comme suit sur la question des jésuites : L'art. 58 de la Consl. F. portant : « L'ordre des Jésuites et les sociétés qui lui sont...peuvent être reçus dans aucune partie de la Suisse», est une conséquence de l'obligation imposée à la Confédération par l'art. 44, second alinéa,... | |
 | Karl Baedeker (Firm) - Switzerland - 1867 - 556 pages
...territoire les étrangers qui compromettent la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse 5$. L'ordre des Jésuites et les sociétés qui lui sont...peuvent être reçus dans aucune partie de la Suisse. La seconde section, .Autorités fédérales", porte: Art. 60. L'autorité suprême de la Confédération... | |
 | Karl Baedeker (Firm) - Italy, Northern - 1869 - 592 pages
...territoire les étrangers qui compromettent !a sûreté intérieure ou extérieure d£ la Suisse 58. L'ordre des Jésuites et les sociétés qui lui sont affiliées ne peuvent être reçut dans aucune partie de la Suisse. La seconde section, ^Autorités fédérales", porte: Art. 60.... | |
 | A. Hesse - Local government - 1870 - 816 pages
...son territoire les étrangers qui compromettent la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse. L'ordre des Jésuites et les Sociétés qui lui sont...peuvent être reçus dans aucune partie de la Suisse. CHAPITRE II. AUTORITÉS FÉDÉRALES. — ASSEMBLÉES FÉDÉRALES. Conseil national. Droit électoral... | |
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