Histoire complète du procès du maréchal Ney: contenant le recueil de tous les actes de la procédure instruite, soit devant le conseil de guerre de la 1re. division militaire, soit devant la Cour des Paris, avec le texte des Mémoires, requêtes, consultations, discours et plaidoyers, relatifs à cette sur la vie du maréchal, Volume 1Delaunay, 1815 - 350 pages |
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Histoire Complète du Procès du Maréchal Ney: Contenant le Recueil de Tous ... Évariste Dumoulin No preview available - 2020 |
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Popular passages
Page 309 - Seront pareillement respectées les personnes et les propriétés particulières ; les habitants, et en général tous les individus qui se trouvent dans la capitale , continueront à jouir de leurs droits et libertés, sans pouvoir être inquiétés ni recherchés en rien , relativement aux fonctions qu'ils occupent ou auraient occupées, à leur conduite et à leurs opinions politiques.
Page 110 - Gouvernement, la liberté publique n'est pas moins en danger que le trône même. Nous avons enfin cherché les principes de la charte constitutionnelle dans le caractère français, et dans les monuments vénérables des siècles passés. Ainsi, nous avons vu dans le renouvellement de la pairie une institution vraiment nationale, et qui doit lier tous les souvenirs à toutes les espérances, en réunissant les temps anciens et les temps modernes.
Page 294 - Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit.
Page 320 - Convention pour la ratification de ce jugement par le peuple, une circonstance si extraordinaire mérite bien de votre profond dévouement pour ses intérêts, de votre amour pour lui, de votre respect pour ses droits, que vous vous déterminiez volontairement à lui demander cette ratification, encore que vous sachiez que les principes ne commandaient pas cette mesure. Citoyens , nous...
Page 7 - Vers les neuf heures du soir, le premier corps me fut renvoyé par l'Empereur, auquel il n'avait été d'aucune utilité; ainsi vingt-cinq à trente mille hommes ont été pour ainsi dire paralysés , et se sont promenés pendant toute la bataille , l'arme au bras , de la gauche à la droite , et de la droite à la gauche, sans tirer un seul coup de fusil.
Page 321 - ... écartait tout ce que l'humanité de cette même loi avait établi en faveur de l'accusé. Vous concevez, vous entendez que je dois vous parler de ce calcul rigoureux par lequel la loi exige les deux tiers des voix pour que l'accusé puisse être condamné : mais je vous prie d'observer que le décret que vous avez rendu ce matin n'est pas un véritable décret; que vous n'avez fait que passer à l'ordre du jour sur des observations...
Page 236 - La chambre des pairs connaît des crimes de haute trahison et des attentats à la sûreté de l'État qui seront définis par la loi.
Page 259 - ... déclarent que si, contre tout calcul, il pouvait résulter de cet événement un danger réel quelconque, ils seraient prêts à donner au roi de France et à la nation française, ou à tout autre gouvernement attaqué, dès que la demande en serait formée, les secours nécessaires pour rétablir la tranquillité publique et à faire cause commune contre tous ceux qui entreprendraient de la compromettre.