 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...principalement à prévenir les délits ; les lois qui la concernent font partie des administrations civiles. La police judiciaire recherche les délits que la...police administrative n'a pu empêcher de commettre, en rassemble les preuves, et en livre les auteurs aux tribunaux. La police judiciaire est exercée... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 514 pages
...chaque partie de l'administration générale. Elle tend principalement à prévenir les délits. M 20. La Police judiciaire recherche les délits que la...Police administrative n'a pu empêcher de commettre, en rassemble les preuves, et en livre les auteurs aux tribunaux chargés par la loi de les punir ».... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1827 - 492 pages
...partie de [administration générale. Elle tend principalement à prévenir les délits. a» 20. / >.• police judiciaire recherche les délits que la police administrative n'a pu empêcher de commettre, en rassemble If s preuves , et en livre les auteurs aux tribunaux chargés par la loi de les punir.... | |
 | Guillaume Louis Julien Carré - 1833 - 502 pages
...administrative. Celle ci a pour objet le maintien habituel de l'ordre public, et tend principalement à prévenir les délits. La police judiciaire recherche les délits...police administrative n'a pu empêcher de commettre , en rassemble les preuves, et en livre lès auteurs aux tribunaux chargés par la loi de les punir.... | |
 | Guillaume Louis Julien Carré - 1833 - 504 pages
...administrative. Celle ci a pour objet le maintien habituel de l'ordre public, et tend principalement à prévenir les délits. La police judiciaire recherche les délits...police administrative n'a pu empêcher de commettre, en rassemble les preuves, et en livre les auteurs aux tribunaux chargés par la loi de les punir. (Art.... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...chaque partie de l'administration générale. Elle tend principalement à prévenir les délits. 20. La police judiciaire recherche les délits que la...police administrative n'a pu empêcher de commettre, en rassemble les preuves et en livre les auteurs aux tribunaux chargés par la loi de les punir, y.... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...prévenir les délits. Les lois qui la concernent font partie du Code des administrations civiles. 20. La police judiciaire recherche les délits que la police administrative n'a pu empècherde commettre, en rassemble les preuves, et en livre les auteurs aux tribunaux chargés par... | |
 | Édouard Meaume - 1854 - 480 pages
...de l'administration générale. -- Elle tend principalement à prévenir les délits. » ART. 20. « La police judiciaire recherche les délits que la...police administrative n'a pu empêcher de commettre, en rassemble les preuves, et en livre les auteur» aux tribunaux chargés par la loi de les punir.... | |
 | comte Pierre Louis Roederer - 1858 - 674 pages
...chaque « lieu et dans chaque partie de l'administrao lion; elle tend particulièrement à prévenir « les délits. « La police judiciaire recherche les délits « que la police administrative n'a pu empece chrr, en rassemble 1rs preuves et en livre « les ailleurs aux tribunaux chargés par la loi... | |
 | Alphonse Grün - Administrative law - 1862 - 464 pages
...partie de l'administration générale. Elle tend principalement à prévenir l<jij délits (art. 19). La police judiciaire recherche les délits que la...police administrative n'a pu empêcher de commettre, en rassemble les preuves, en livre les auteurs aux tribunaux chargés par la loi de les punir (art.... | |
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La police judiciaire recherche les délits que la police administrative n'a pu empêcher de commettre, en rassemble les preuves et en livre les auteurs aux tribunaux chargés par la loi de les punir. 
