Les institutions de la police en Perse ...

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E. Leroux, 1914 - Police - 110 pages
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Popular passages

Page 28 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 27 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Page 29 - Le domicile est inviolable; aucune visite domiciliaire ne peut avoir lieu que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu'elle prescrit.
Page 69 - ... ne se bornent pas à faire justice quand une contestation est portée devant lui et quand on a recours à son autorité; il faut qu'il mette ordre à tout ce qui vient à sa connaissance et à ce qui lui est dénoncé en fait de choses de. ce genre. Ses attributions toutefois ne s'étendent pas à prononcer sur toutes sortes de demandes; elles n'embrassent que les plaintes qui ont pour objet des fraudes ou des malversations dans le commerce des subsistances et autres choses semblables, ou dans...
Page 33 - La police judiciaire recherche les crimes les délits et les contraventions, en rassemble les preuves, et en livre les auteurs aux tribunaux chargés de les punir.
Page 9 - L'Administration est l'ensemble des services publics, envisagés dans leur organisation, dans leurs attributions et dans leur fonctionnement.
Page 32 - La police judiciaire recherche les délits que la police administrative n'a pu empêcher de commettre, en rassemble les preuves et en livre les auteurs aux tribunaux chargés par la loi de les punir.
Page 23 - Sans doute les sociétés humaines et politiques sont des formations naturelles et des organismes nécessaires qui évoluent en vertu de lois partiellement fatales. Dans la mesure où existe cette fatalité et où l'intelligence humaine peut en...
Page 69 - ... les écoles primaires), et autres lieux d'instruction, frappent avec excès les enfants qui étudient. Ses fonctions ne se bornent pas à faire justice quand une contestation est portée devant lui et quand on a recours à son autorité; il faut qu'il mette ordre à tout ce qui vient à sa connaissance et à ce qui lui est dénoncé en fait de choses de. ce genre. Ses attributions toutefois ne s'étendent pas à prononcer sur toutes sortes de demandes; elles n'embrassent que les plaintes qui...
Page 25 - Le pouvoir législatif ne pourra faire aucune loi qui porte atteinte et mette obstacle à l'exercice des droits naturels et civils consignés dans le présent titre, et garantis par la constitution...

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