| Jean Rousset de Missy - 1720 - 341 pages
...des ProvincesUnies , 5c les Lettres de Ratification feront délivrées dans le terme de fix femajnes, ou plutôt fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature. En foi de quoi Nous Ambafladeurs , & Plenipotentiaires de Sa Majefté Imperiale & Catholique',... | |
| [Charles Alexandre] de Montgon, Montgon (abbé de) - France - 1753 - 672 pages
...autrement. VIII. Les dits Commiflaires termineront exaftement leur commiflïnn dans l'efpace de trois ans , ou plutôt , fi faire fe peut , à compter du jour de la fignature du préfent Traité , & cela fans autre délai ultérieur , fous quelque motif ou prétexte... | |
| Guillaume de Lamberty - 1757 - 714 pages
...Ratifications feront délivrées de -l'un & de l'autre en bonne & due forme, dans le terme de fix femaines,ou plutôt fi faire fe peut , à compter du jour de la Signature. Enfuivent les Pleins-Pouvoirs du Roi & de la Reine de la GrandeBretagne. GULIELM.US & МАША Dei... | |
| Jean-Baptiste Dupuy-Demportes - 1764 - 452 pages
...cerr. Les ratifications du préfent » traité feront expédiées dans l'efpace » de fix femaines , ou plutôt , fi faire » fe peut , à compter du jour de la » fignature : en foi de quoi nous » fouflignés miniftres plénipotentiai» res de SMB , de SMTG... | |
| 1768 - 478 pages
...ratifications, en bonne & due forme, feront échangées, à St. Peterfbourg, dans l'efpace de trois mois, ou plutôt, fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature. Art. XXV. La paix, amitié, & bonne intelligence, durer^ pour toujours entre les Hautes... | |
| Jean Baptiste Robinet - France - 1782 - 896 pages
...majefté Se par fon altefle royale, & les ratifications feront délivrées dans le terme de trois femaines ou plutôt , fi faire fe peut , à compter du jour de la lîgnature. » » En foi de quoi nous commiflàires de fa majefté & de fadite al te (Te royale , &... | |
| Antoine-Marie Cerisier - 1781 - 608 pages
...de- — : — livrées de l'un & de l'autre en bonne & deuë forme dans le terme de * fix femaines; ou plutôt fi faire fe peut à compter du jour de la- fignature. Quatre jours après que ce traité fut Bataille <teligné le Prince d'Orange fit *• "... | |
| Europe - 1785 - 450 pages
...ratifications, en bonne & due forme, feront échangées, à St. Peterfbourg, dans l'efpace de trois mois, ou plutôt, fi faire fe peut, à compter du jour de la fignature. En foi de quoi nous fouflîgnés, en vertu des pleins-epauvoirs qui nous ont été donnés... | |
| François Soulés - United States - 1787 - 332 pages
...échangées en cette ville de Paris , entre' les Hautes-Parties contractantes , dans l'efpace d'un mois, ou plutôt fi faire f e peut, à compter du jour de la fignature des préfens Articles. En foi de quoi, nous fouflignés leurs Ambaffadeurs & Plénipotentiaires... | |
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