La loi est l'expression de la volonté générale; tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation; elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens,... Les droits de l'humanité - Page 27by Charles Secrétan - 1890 - 350 pagesFull view - About this book
| France assemblée nat - 1789 - 492 pages
...générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Repré'sentans, à'sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens, ; VII. JsTul homme ne peut être accusé, arrêté^, ni détenu que dans les cas déterminés... | |
| France assemblée nat - 1789 - 492 pages
...avons-nous dio encore dans la Déclaration des Droits, sont également admissibles à toutes dignités r places et emplois publics, selon leur capacité ,...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. Avec quelle A 6 force ce principe fondamental de toute bonne Constitution ne s'élève-t-il... | |
| France - 1789 - 288 pages
...étant égaux à ses yeux sont également »- admissibles à toutes dignités , places et em» plois publics , selon leur capacité et sans » autre distinction que celle de leurs vertus t> et dé leurs talons. La Motion a été admise et l'article substi-» tué aux articles XI, XII,... | |
| Révolutions de Paris - 1791 - 694 pages
...représentas , à sa formation. Elle doit être la : pour tous , ;oit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. admissibles à toutes dignités , places et emplois...distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. VII. « Nul homme ne peut être accusé , arrêté , ni détenu que dam les cas détermines... | |
| France - Constitutional history - 1791 - 174 pages
...ses yeux , «ont ésaltment a'imissibtes à, toutes dignités , places et emplois publics , sr Ion leur capacité , et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens. AnT. VIL Nul bomme ne peut être accusé," arrêté - ni détenu que dans les cas déterminés... | |
| 1789 - 566 pages
...punisse. Tous le» Citoyens étant égaux à ses yeirx !, sont égakim-nt admissibles à toutes digniiés, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle île leurs vertus et de leurs tnlens-. VII. N;il lioniuie ne peut être accusé , arrêté, s«i cléu-nu... | |
| Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...protège , soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admisibles à toutes dignités , places et emplois publics , selon leur capacité , et sans autres distinctions que celles de leurs vertus et de leurs talens. VII. .Nul homme ne peut être accusé... | |
| Étienne Lehodey de Saultchevreuil - France - 1792 - 556 pages
...rend tous Us citoyens ad<missibles aux dignités , place* et emplois publics selon leur jcajïacité et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talens , quel emploi dm temps seroit plus digne du législateur que celui consacré à faire arriver... | |
| Jean-Baptiste Duvoisin - France - 1798 - 384 pages
...qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant „ égaux à ses yeux , sont également adrnis55 sibles à toutes dignités , places et emplois „ publics...distinction que celle de leurs vertus et de .,, leurs talens. " Est-ce de l'homme vivant en société , estce de l'homme considéré dans l'Etat de nature... | |
| François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 494 pages
...qu'elle n'ordonne pas. VI. La loi est l'expression delà volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement , ou par leurs...et emplois publics, selon leur capacité, et sans autres dist'nction que celle de leurs vertus et de leurs talents. VII. Nul homme ne peut être accusé,... | |
| |