Les successions dans le droit de la révolution |
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12 brumaire 14 juillet 15 mars 17 nivôse 1re série 9 fructidor A. P. XXIV aboli abolition absolue admis allons Arch arguments articles ascendants avons cause de mort Code civil comité de législation conjoint survivant Convention coutumes d'ailleurs d'aînesse d'après défunt degré descendants discussion disposer dispositions division donataire donations effet également enfants adultérins enfants légitimes enfants naturels époux étudier exhérédations féodalité fortunes frères et sœurs générale germinal héritiers institution Jeanneau Justinien l'abolition l'article premier l'Assemblée constituante l'effet rétroactif l'égalité Lanjuinais lative légataire législateur révolutionnaire liberté de tester ligne collatérale ligne directe limites loi de brumaire loi de nivôse loi du 17 lois mariage ment Merlin Mirabeau nible nivòse orateurs partages père et mère période politique pouvait principe projet promulgation propriété question quotité disponible réformes règle paterna paternis relatif réserve révo Révolution Robespierre section seront seulement sion social substitutions succéder succes succession ab intestat successorale système testateur texte tion Tronchet usufruit venons vote
Popular passages
Page 205 - L'Assemblée nationale, est-il dit, considérant que le droit d'aubaine est contraire aux principes de fraternité qui doivent lier tous les hommes, quels que soient leur pays et leur gouvernement ; que ce droit, établi dans des temps barbares, doit être proscrit chez un peuple qui a fondé sa constitution sur les droits de l'homme et du citoyen ; et que la France libre doit ouvrir son sein à tous les peuples de la terre en les invitant à jouir, sous un gouvernement libre, des droits sacrés...
Page 129 - disposer de ses biens, soit à cause de mort, soit entre « vifs, soit par donation contractuelle, en ligne directe, est « abolie : en conséquence tous les descendants auront un « droit égal sur le partage des biens de leurs ascendants.
Page 6 - Il est utile de conserver tout ce qu'il n'est pas nécessaire de détruire : les lois doivent ménager les habitudes, quand ces habitudes ne sont pas des vices. On raisonne trop souvent comme si le genre humain finissait et commençait entre une généra ion et celle qui la remplace.
Page 87 - Cette preuve ne pourra résulter que de la représentation d'écrits publics ou privés du père, ou de la suite des soins donnés, à titre de paternité et sans interruption, tant à leur entretien qu'à leur éducation.
Page 110 - ... dès le moment qu'il a recueilli le fruit de son travail, le fonds sur lequel il a déployé son industrie retourne au domaine général ,' et redevient commun à tous les hommes. „ , Voilà ce que nous enseignent les premiers principes des choses. C'est le partage des terres fait et consenti par les hommes rapprochés entre eux, qui peut être regardé comme l'origine de la vraie propriété ; et ce partage suppose, comme on voit, une société naissante , une convention première , une loi...
Page 33 - Domaines et alleus nobles , et les partages inégaux , à raison de la , qualité des personnes, sont abolis. « En conséquence , toutes les successions tant directes que collatérales , tant mobilières qu'immobilières , qui...
Page 111 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 6 - On raisonne trop souvent comme si le genre humain finissait et commençait à chaque instant, sans aucune sorte de communication entre une génération et celle qui la remplace. Les générations en se succédant se mêlent, s'entrelacent et se confondent. Un législateur isolerait ses institutions de tout ce qui peut les naturaliser sur la terre, s'il n'observait avec soin les rapports naturels qui lient toujours plus ou moins, le présent au passé et l'avenir au présent, et qui font qu'un peuple,...
Page 35 - Toute inégalité ci-devant résultant, entre héritiers ab intestat, des qualités d'aîné ou de puîné, de la distinction des sexes ou des exclusions coutumières, soit en ligne directe soit en ligne collatérale, est abolie. Tous héritiers en égal degré succéderont par portions égales aux biens qui leur sont déférés par la loi ; le partage se fera de même par portions égales, dans chaque souche, dans le cas où la représentation est admise. — En conséquence, les dispositions des...
Page 127 - ... telle personne, soit d'embrasser tel état, emploi ou profession, ou qui tendrait à le détourner de remplir les devoirs imposés et d'exercer les fonctions déférées par la Constitution aux citoyens actifs et éligibles, est réputée non écrite.