Guide général des élections |
Common terms and phrases
13 avril 15 février 16 décembre 16 janvier 1er mai 23 décembre 25 janvier 27 février 27 mars 28 juin 28 novembre 29 juillet 31 mars 9 janvier acte de pression août assesseurs avril Bulletin portant bulletins contenant bulletins trouvés bureau électoral candidats élus candidats proclamés cembre communal commune Conseil d'État conseil de préfecture conseil général conseil municipal conseillers à élire conseillers municipaux constitue convocation déduction délai délégués désigné élec éligible élu émargements entraîner l'annulation fraude grief inéligible irrégularité jour juge de paix jurisprudence l'adjoint l'annulation des élections l'annulation des opérations l'arrêté l'article légal lieu d'annuler liste électorale maire membres du bureau motif d'annulation nombre des bulletins nombre des conseillers nombre des suffrages opérations électorales préfet premier tour président du bureau protestataires protestation réclamation recours résultats du scrutin s'il scrutateurs second tour section serait seul statuer suffrages exprimés tion tour de scrutin trouvés dans l'urne valable