Traité du contrat de mariage et des droits respectifs des époux relativement à leurs biens, par A. Rodière et P. PontCotillon, 1847 - 733 pages |
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acquis acte aliéné auteurs autorisation avant le mariage bail Battur bilière célébration du mariage censé cession chose clause Code civil commun communauté légale conjoint conséquence considérer constituée contraire contrat de mariage contre-lettre cour de cassation coutume créanciers d'après Dalloz débiteur déclaration deniers dettes disposition de l'art dissolution doctrine doit donataire donateur donation donner Duranton échue effet Encycl établi exigible expressément femme fruits futur générale héritiers immeubles immobilière l'acquisition l'acte l'actif l'administration l'ancienne jurisprudence l'application l'immeuble l'obligation l'un des époux l'usufruit législateur mari mariée ment meubles mineur mobilière moitié Morgengabe munauté nauté non-seulement nue-propriété obligation Odier payement pendant le mariage personnels Pothier prédécédé principe proportionnel propre propriétaire propriété raison récompense régime dotal règle remploi renonciation rentes rescision résulte riage serait seulement société conjugale solution somme stipulation succession suiv suprà survivant termes de l'art ticle tiers tion titre Toullier Toutefois tribunat usufruit Zachariæ