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VI

Les nombreuses questions que nous avons agitées dans ce livre feront voir au lecteur combien un ouvrage spécial sur les biens paraphernaux était devenu nécessaire. La jurisprudence, bien loin d'éclairer l'étude des principes qui leur sont propres, n'avait fait que la rendre plus difficile. On avait généralement mal interprété les dispositions de la loi relatives à cette matière, en un mot, on ne les avait pas comprises. Nous croyons avoir été plus heureux; l'opinion de la magistrature et du barreau confirmera, nous l'espérons, notre conviction.

Les mauvaises doctrines, en droit, peuvent avoir des résultats trop funestes pour les justiciables, pour qu'un jurisconsulte ne fasse pas tous ses efforts pour les combattre ou les dénoncer aux tribunaux; c'est cette pensée qui m'a fait rapporter dans le cours de ce traité un nombre d'arrêts peut-être un peu trop grand, mais dont il était urgent de signaler les erreurs; je me suis, au reste, livré à leur critique avec cette réserve consciencieuse qui doit régner dans toute discussion ayant pour objet la recherche de la vérité.

Cette partie polémique de mon travail a

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fait naître en moi une pensée qu'il est peutêtre utile de manifester ici, bien qu'elle soit étrangère à mon sujet : il existe en France un grand nombre de jurisconsultes dont l'autorité est devenue, en quelque sorte, une nécessité dans l'examen des questions importantes; pourquoi ces jurisconsultes ne se réuniraient-ils pas pour créer un journal critique de la jurisprudence et de la doctrine des auteurs? à quelle entreprise plus utile pourraient-ils consacrer leurs profondes connaissances et la pureté de leur jugement ?

Et qu'on ne pense pas que cette critique, essentiellement impartiale et désintéressée, pût attaquer l'indépendance de l'opinion du magistrat en réfutant ses décisions on respecterait la religieuse conviction qui les aurait dictées, car en France le titre de magistrat fut toujours la garantie de la probité la plus sévère.

parer

Ce journal aurait pour résultat de préles éléments d'une révision éclairée du Code civil; de fixer les points sur lesquels le législateur devrait arrêter plus particulièrement son attention; de concourir, en un mot, au perfectionnement de cette œuvre

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conçue par le grand génie de Napoléon et exécutée par les plus habiles jurisconsultes de l'époque.

Puisse la pensée que je viens d'émettre frapper l'esprit de nos grands maîtres et les déterminer à cette publication! Ils en recevraient bientôt la plus douce récompense: le succès de leur précieuse entreprise et la reconnaissance de leurs concitoyens.

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Des obligations de la femme, naissant de la paraphernalité de ses biens..

CHAPITRE IV.

Des droits et des obligations du mari, à l'égard des biens paraphernaux..

§ 1er.

Des droits et des obligations du mari à l'égard des biens paraphernaux, lorsqu'il les administre en vertu du mandat de la femme..

147

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Ibid.

Des droits et des obligations du mari, à l'égard des biens paraphernaux, lorsqu'il les administre et en jouit sans mandat de la femme, et néanmoins sans opposition de sa part..

1° Droits du mari sur les biens paraphernaux, lorsqu'il en jouit sans mandat, et néanmoins sans opposition de la part de la femme..

2o Obligations du mari à l'égard des biens paraphernaux de la femme, lorsqu'il en jouit sans mandat, et néanmoins sans opposition de sa part..

CHAPITRE V.

Des droits et actions de la femme contre le mari et contre

294

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les tiers, pour le recouvrement de ses paraphernaux... 377

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