Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-AugustinsDe l'imprimerie de P. de Lormel, 1790 - France |
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... trois de gratifications abusives , qui étoient en grande par- , tie assignées sur divers départemens et sous différentes dénominations , dont il n'étoit pas fait meu , tion dans l'état général des pensions consentes : par le roi .
... trois de gratifications abusives , qui étoient en grande par- , tie assignées sur divers départemens et sous différentes dénominations , dont il n'étoit pas fait meu , tion dans l'état général des pensions consentes : par le roi .
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... de garder la foi promise et due aux créanciers de l'état , de ranimer le commerce et de rétablir la perception des revenus publics , ( 1 ) Vide No . 21 , pag . 25 . sans lesquels on verroit bientôt périr la constitu tion elle ( 10 )
... de garder la foi promise et due aux créanciers de l'état , de ranimer le commerce et de rétablir la perception des revenus publics , ( 1 ) Vide No . 21 , pag . 25 . sans lesquels on verroit bientôt périr la constitu tion elle ( 10 )
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tion des citoyens éligibles aux places municipales ( art . 7 ) ? Cette décision n'est qu'un diminutif du décret du marc d'argent . Tout eitoyen actif doit être éligible . L'art . 11 , porte , « que les offices de judicature ne seront ...
tion des citoyens éligibles aux places municipales ( art . 7 ) ? Cette décision n'est qu'un diminutif du décret du marc d'argent . Tout eitoyen actif doit être éligible . L'art . 11 , porte , « que les offices de judicature ne seront ...
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Bibliographic information
| Title | Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins Volume 3, Issues 27-39 of Revolutions de Paris, Dediees a la Nation Et Au District Des Petits-augustins |
| Contributors | Louis Marie Prudhomme, Elysée Loustalot, Philippe-François-Nazaire Fabre d'Eglantine |
| Publisher | De l'imprimerie de P. de Lormel, 1790 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 5 Jun 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |