Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-AugustinsDe l'imprimerie de P. de Lormel, 1790 - France |
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On en tiroit une au sort , elle procédoit seule à l'élection . Onlaissoit écouler quelques jours , afin que les autres sections eussent le temps de s'informer du mérite du candidat , avant de confirmer ou de rejeter l'élection .
On en tiroit une au sort , elle procédoit seule à l'élection . Onlaissoit écouler quelques jours , afin que les autres sections eussent le temps de s'informer du mérite du candidat , avant de confirmer ou de rejeter l'élection .
Page 9
Il seroit attaché un intérêt de 4 pour cent à chaque obligation ; cet intérêt , par forme de prime , seroit alloué à une des quinze obligations qui seroit tirée au sort . Chaque obligation étant sous - diyiséo en cinq sections , selon ...
Il seroit attaché un intérêt de 4 pour cent à chaque obligation ; cet intérêt , par forme de prime , seroit alloué à une des quinze obligations qui seroit tirée au sort . Chaque obligation étant sous - diyiséo en cinq sections , selon ...
Page 85
Lorsqu'une cause sort , par son objet , par son importance , de la classe ordinaire , on demande un juré spécial , qui est con posé de personnes dont l'état est analogue à l'objet contesté . Dans une affaire de commerce , + 1 le juré ...
Lorsqu'une cause sort , par son objet , par son importance , de la classe ordinaire , on demande un juré spécial , qui est con posé de personnes dont l'état est analogue à l'objet contesté . Dans une affaire de commerce , + 1 le juré ...
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