Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-AugustinsDe l'imprimerie de P. de Lormel, 1790 - France |
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M. Dupont a continué le rapport de la division du royaume au lieu de M. Gossin . On a fixé la division des départemens du Haut - Maine , du Bas - Maine , de Bigorre et de Bas - Berry . Cette opération a été interrompue par la lecture ...
M. Dupont a continué le rapport de la division du royaume au lieu de M. Gossin . On a fixé la division des départemens du Haut - Maine , du Bas - Maine , de Bigorre et de Bas - Berry . Cette opération a été interrompue par la lecture ...
Page 42
I. « L'exercice du droit de marque des fers à la fabrication et au transport dans l'intérieur du royaume , sera supprimé , à compter du premier avril prochain » . II . « Les maîtres de forges et de fonderies , dans les départemens où ...
I. « L'exercice du droit de marque des fers à la fabrication et au transport dans l'intérieur du royaume , sera supprimé , à compter du premier avril prochain » . II . « Les maîtres de forges et de fonderies , dans les départemens où ...
Page 5
33 , 49 Décret de la division du royaume , idem , ibid . sur le changement de l'ancienne légende du sceau de l'état , idem , ibid .. sur la différence de traitement des religieux , iden , SI contre le sieur d'Epinay de Saint - Luc ...
33 , 49 Décret de la division du royaume , idem , ibid . sur le changement de l'ancienne légende du sceau de l'état , idem , ibid .. sur la différence de traitement des religieux , iden , SI contre le sieur d'Epinay de Saint - Luc ...
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