Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-AugustinsDe l'imprimerie de P. de Lormel, 1790 - France |
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M. Goutte a dit que les provinces où la gabelle n'avoit point lieu étoient si harassées d'autres impositions , qu'elles n'en pouvoient plus supporter . M. larchevêque d'Aix a fait un long discours , et proposé un projet qui n'a point ...
M. Goutte a dit que les provinces où la gabelle n'avoit point lieu étoient si harassées d'autres impositions , qu'elles n'en pouvoient plus supporter . M. larchevêque d'Aix a fait un long discours , et proposé un projet qui n'a point ...
Page 52
exclusive du sel , ou du droit de quart - bouillon , sera L'épartie sur les départemens et les districts qui ont formé les provinces et pays de grandes gabelles , de petites gaheiles , de gabelles locales du quart - bouillon , à raison ...
exclusive du sel , ou du droit de quart - bouillon , sera L'épartie sur les départemens et les districts qui ont formé les provinces et pays de grandes gabelles , de petites gaheiles , de gabelles locales du quart - bouillon , à raison ...
Page 45
Toutes les dispositions ci - dessus seront exécutées dans les provinces belgiques , comme dans toutes les autres parties du royaume , et les officiers des maîtrises des eaux et forêts , et autres juges compétens de ces provinces ...
Toutes les dispositions ci - dessus seront exécutées dans les provinces belgiques , comme dans toutes les autres parties du royaume , et les officiers des maîtrises des eaux et forêts , et autres juges compétens de ces provinces ...
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