Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-AugustinsDe l'imprimerie de P. de Lormel, 1790 - France |
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L'article 9 ayant d'ailleurs restreint les décrets de prise - de - corps aux seuls cas o il écherroit peine corporelle , tous les décrets de prise - de - corps décernés et non exécutés dans tous les cas où il ne s'agit pas de peine ...
L'article 9 ayant d'ailleurs restreint les décrets de prise - de - corps aux seuls cas o il écherroit peine corporelle , tous les décrets de prise - de - corps décernés et non exécutés dans tous les cas où il ne s'agit pas de peine ...
Page 26
A peine ce malheureux est - il aulas du perron ' , qu'it apperçoit ... le corps de son frère su pendu à une potence , près de celle qui l'attend . Le bourreau et ses agens lui font faire encore quelques pas vers ce corps .
A peine ce malheureux est - il aulas du perron ' , qu'it apperçoit ... le corps de son frère su pendu à une potence , près de celle qui l'attend . Le bourreau et ses agens lui font faire encore quelques pas vers ce corps .
Page 38
V. « Les prisonniers qui devront être jugés en vertu des deux articles précédens , et qui seront condamnés comme coupables de crimes , ne pourront subir une peine plus sévère que quinze années de prison , excepté dans le cas ...
V. « Les prisonniers qui devront être jugés en vertu des deux articles précédens , et qui seront condamnés comme coupables de crimes , ne pourront subir une peine plus sévère que quinze années de prison , excepté dans le cas ...
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