Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-AugustinsDe l'imprimerie de P. de Lormel, 1790 - France |
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Croirezvous que le commandant général ne vouloit que faire prêter main - forte ? Que dites - vous de ce commandant de bataillon , qui maltraite de paroles les huissiers qui suspendent l'exécution du décret , par respect pour l'assemblée ...
Croirezvous que le commandant général ne vouloit que faire prêter main - forte ? Que dites - vous de ce commandant de bataillon , qui maltraite de paroles les huissiers qui suspendent l'exécution du décret , par respect pour l'assemblée ...
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... pour l'approvisionnement de la >> ville de Paris ; le met en conséquence sous la » sauve - garde de la loi et du roi ; ordonne que » les municipalités lui prêteront main - forte et pro» tection pour le libre exercice de son commerce ...
... pour l'approvisionnement de la >> ville de Paris ; le met en conséquence sous la » sauve - garde de la loi et du roi ; ordonne que » les municipalités lui prêteront main - forte et pro» tection pour le libre exercice de son commerce ...
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... Décret sur les droits féodaux supprimés sans indemnité , 34 , sur les décimes ccclésiastiques , idem ; ibid . sur les affranchissemens de main - morte réelle ou mixte , ideni , 52 sur l'exportation des bois de la Lorraine allemande ...
... Décret sur les droits féodaux supprimés sans indemnité , 34 , sur les décimes ccclésiastiques , idem ; ibid . sur les affranchissemens de main - morte réelle ou mixte , ideni , 52 sur l'exportation des bois de la Lorraine allemande ...
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