Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-AugustinsDe l'imprimerie de P. de Lormel, 1790 - France |
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nale de Rouen soit conservée telle qu'elle est , jusqu'à ce que l'assemblée nationale ait statué à cet égard . Le décret a été rendu suivant le projet du comité . Les officiers municipaux de Cambrai ont demandé le remboursement de la ...
nale de Rouen soit conservée telle qu'elle est , jusqu'à ce que l'assemblée nationale ait statué à cet égard . Le décret a été rendu suivant le projet du comité . Les officiers municipaux de Cambrai ont demandé le remboursement de la ...
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Déclare que , * L'assemblée nationale , délibérant sur les adresses et pétitions des villes de commerce et de manufactures , sur les pièces nouvellement arrivées de Saint - Domingue et de la Martinique , à elle adressées par le ministre ...
Déclare que , * L'assemblée nationale , délibérant sur les adresses et pétitions des villes de commerce et de manufactures , sur les pièces nouvellement arrivées de Saint - Domingue et de la Martinique , à elle adressées par le ministre ...
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M. le président a lucrsuite une lettre de M. de la Tour - du - Pin , qui prie M. le président de provoquer un décret de l'assemblée nationale , qui ordonne que tout ce qui peut être dû en traitemens ou appointemens d'activité pour ...
M. le président a lucrsuite une lettre de M. de la Tour - du - Pin , qui prie M. le président de provoquer un décret de l'assemblée nationale , qui ordonne que tout ce qui peut être dû en traitemens ou appointemens d'activité pour ...
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