Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-AugustinsDe l'imprimerie de P. de Lormel, 1790 - France |
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Le pouvoir exécutif seul ne peut être charge de punir le crime de lèze - nation , puisqu'étant luimême le plus souvent , et presqu'inévitablement coupable de lèze - nation , il ne pourroit pas se punir lui - même ; il absolveroit ses ...
Le pouvoir exécutif seul ne peut être charge de punir le crime de lèze - nation , puisqu'étant luimême le plus souvent , et presqu'inévitablement coupable de lèze - nation , il ne pourroit pas se punir lui - même ; il absolveroit ses ...
Page 29
Delcrost , innocent , accusé d'un crime qui n'auroit Oté à la nation que les bras de quelques soldats , a été condamné à neuf ans de bannissement . Les parlementaires Bretons , rebelles aux décrets de l'assemblée nationale , accusés et ...
Delcrost , innocent , accusé d'un crime qui n'auroit Oté à la nation que les bras de quelques soldats , a été condamné à neuf ans de bannissement . Les parlementaires Bretons , rebelles aux décrets de l'assemblée nationale , accusés et ...
Page 42
refuseront d'alaiter leurs enfans , et à leurs maris , alors ce crime contre nature , si familier , si commun , et presque nécessité par la corruption des moeurs , deviendra plus rare ; et les pères et mères , les enfans et la société y ...
refuseront d'alaiter leurs enfans , et à leurs maris , alors ce crime contre nature , si familier , si commun , et presque nécessité par la corruption des moeurs , deviendra plus rare ; et les pères et mères , les enfans et la société y ...
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