Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-AugustinsDe l'imprimerie de P. de Lormel, 1790 - France |
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Déclare que , * L'assemblée nationale , délibérant sur les adresses et pétitions des villes de commerce et de manufactures ... Dans les colonies où il existe des assemblées coloniales librement élues par les citoyens et avouécs par ces ...
Déclare que , * L'assemblée nationale , délibérant sur les adresses et pétitions des villes de commerce et de manufactures ... Dans les colonies où il existe des assemblées coloniales librement élues par les citoyens et avouécs par ces ...
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entière doit régner dans les assemblées légales ; et que chacun doit avoir la faculté d'y manifester son vou , et d'y exprimer son opinion , sans avoir à redouter d'autre autorité que celle de l'assemblée dont il est membre .
entière doit régner dans les assemblées légales ; et que chacun doit avoir la faculté d'y manifester son vou , et d'y exprimer son opinion , sans avoir à redouter d'autre autorité que celle de l'assemblée dont il est membre .
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Que les commissaire's devant décider provisoirement les difficultés de la formation des assemblées primaires et ... renverront à l'assemblée nanale toutes les difficultés majeures qui pourroient survenir , et dont la déc sion ne ...
Que les commissaire's devant décider provisoirement les difficultés de la formation des assemblées primaires et ... renverront à l'assemblée nanale toutes les difficultés majeures qui pourroient survenir , et dont la déc sion ne ...
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