Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 4Imprimerie Nationale, 1792 - France |
Common terms and phrases
Adminiftrateurs adreffe ajourne articles auffi avoit bataillon ci-devant Citoyens Comité de l'Ordinaire Comité de Légiflation Comité des Décrets Comité Diplomatique Comité Militaire Commiffaires confidérant Conftitution confultée Décret fur Décret relatif décrété l'urgence Départemens députation Directoire Directoire du Département Diſtrict DORIZY eft décrété eft renvoyée entendu le rapport eſt fans féance feconde lecture fecours femblée feront fervice feul fieur foient foir foit fomme fon Comité fon rapport font fous françaiſe fuivant Gardes nationales Gendarmerie nationale Janvier Juftice l'Af L'Affemblée décrète l'Affemblée nationale L'Affemblée ordonne l'ajournement l'an quatrième l'article L'Aſſemblée nationale l'Extraordinaire des Finances l'Ordinaire des Finances l'ordre du jour l'organiſation lecture du Procès-verbal Mathieu DUMAS Maurepas Membre demande mention honorable mife Miniftre de l'Intérieur mis aux voix motion Municipalité obferve ordonne le renvoi paffe à l'ordre penfions pétitionnaires plufieurs Pouvoir exécutif Préfident projet de Décret propoſe provifoirement queftion préalable Rapporteur du Comité renvoyée au Comité Secrétaire fait lecture
Popular passages
Page 33 - L'Assemblée nationale , considérant que la disparution (s1c) momentanée du numéraire rend instante la fabrication des assignats de petite valeur; qu'il importe d'ailleurs de remplacer le plus tôt possible , par des assignats nationaux au-dessous de 5 livres, les papiers actuellement en circulation qui ont été émis par des municipalités ou par des particuliers pour les suppléer, décrète qu'il ya urgence de délibérer sur cet objet. L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence,...
Page 287 - ... le tableau des gardes nationales du lieu de leur domicile , s'ils s'engagent de nouveau dans les troupes de ligne , leur (feront comptées pour parvenir aux décorations & récompenfes militaires accordées par la loi du 3 août 1790, comme s'il n'y avoit aucune interruption dans leur fervice. , . XX. « Le préfent décret fera porté dans le jour à la fanctiondu roi», Séance du mardi 34.
Page 333 - J'ai conservé avec lui les égards que se doivent " respectivement les puissances : si nous avons la guerre n'ayons à nous reprocher aucun tort qui l'ait provoquée ; cette certitude peut seule aider à soutenir les maux inévitables qu'elle entraîne.
Page 55 - ... pas établi moins de quinze , ni plus de vingt-une dans chaque département , à la réferve de ceux de Corfe , Paris , Seine & Qife , & Seine & Marne , exceptés par les décrets antérieurs.
Page 295 - Patrie , & téirère le ferment de fidélité à la Nation , à la Loi & au Roi. M, le Ptéfi4ent > après lui avoir tépondu , l'invit
Page 51 - ... ainsi qu'à celles dont les nouveaux pourvus par les précédentes élections, n'auront pas pris possession dans la quinzaine qui suivra la promulgation du présent décret, dans les chefs-lieux de district où les nominations ont été...
Page 333 - ... faire valoir cet incalculable moyen de force ; mais quelle preuve plus sincère puis-je donner de mon attachement à la Constitution que de mettre autant de mesure dans les négociations qui tendent à la paix que de célérité dans les préparatifs qui permettront s'il le faut d'entrer en campagne avant six semaines? La plus inquiète défiance ne peut trouver dans cette conduite que la conciliation de tous mes devoirs. Je le rappelle à l'Assemblée, l'humanité défend de mêler aucun mouvement...
Page 333 - La plus inquiète défiance ne peut trouver dans cette conduite que la conciliation de tous mes devoirs. JE LE RAPPELLE À L-ASSEMBLÉE. L-HUMANITÉ DÉFEND DE MÊLER AUCUN MOUVEMENT D'ENTHOUSIASME À LA DÉCISION DE LA GUERRE. Une telle détermination doit être l'acte le plus mûrement réfléchi, CAR CEST PRONONCER AU NOM DE LA PATRIE QUE SON INTÉRÊT EXIGE D'ELLE LE SACRIFICE D'UN GRAND NOMBRE DE SES ENFANTS.
Page 256 - Commiflaire , après avoir invité tous les Citoyens à voler à la défenfe de la Patrie & de la Liberté , infcrira fur un regiftre à te deftiné , tous ceux qui voudront contracter un engagement pour fervir dans les troupes de ligne.
Page 124 - Les 6 tribunaux criminels établis à Paris par la loi du 14 mars 1791, auxquels ont été renvoyés, par la loi du 29 septembre suivant, les procès criminels alors existants dans les tribunaux d'arrondissement de Paris, et ceux à naître jusqu'au...