| Belgium - Law - 1879 - 484 pages
...par année a la suite du bilan. Elle comprendra : L'indication des versements effectués ; La lisle des actionnaires qui n'ont pas encore entièrement...l'indication des sommes dont ils sont redevables. La publication de cette lisle a, pour les changements d'actionnaires qu'elle constate, la même valeur... | |
| Société Anonyme du Sud d'Anvers - 1875 - 486 pages
...une fois par année, à la suite du bilan. Elle comprendra : L'indication des versements effectués ; La liste des actionnaires qui n'ont pas encore entièrement...l'indication des sommes dont ils sont redevables. La publication de cette liste a, pour les changements d'actionnaires qu'elle constate, la même valeur... | |
| Belgium, Jules Louis Guillery - 1875 - 588 pages
...une fois par année, à la suite du bilan. Elle comprendra: L'indication des versements effectués ; La liste des actionnaires qui n'ont pas encore entièrement...l'indication des sommes dont ils sont redevables. La publication de cette liste a, pour les changements d'actionnaires qu'elle constate, la même valeur... | |
| Daniel Touzaud - Commercial law - 1882 - 324 pages
...une fois par année, a la suite du bilan. Elle comprendra : L'indication des versements effectués ; la liste des actionnaires qui n'ont pas encore entièrement...l'indication des sommes dont ils sont redevables. La publication de cette tinte a, pour les changements d'actionnaires qu'elle constate, la même valeur... | |
| X. de Ruelle - 1885 - 970 pages
...une fois par année, à la suite du bilan. Elle comprendra : l'indication des versements effectués ; la liste des . actionnaires qui n'ont pas encore entièrement...l'indication des sommes dont ils sont redevables, » C'est la publication de cette liste qui constate à l'égard des tiers les changements d'actionnaires... | |
| Commercial law - 1886 - 684 pages
...la prescription de cet article, cette publication comprend la liste des actionnaires qui n'avaient pas encore entièrement libéré leurs actions, avec l'indication des sommes dont ils étaient redevables; 4° Que dans cette liste, le détendeur ne figure plus pour actionnaire des 87... | |
| Félix M. Bing - Commercial law - 1887 - 472 pages
...présenté au Sénat, l'extrait devait en outre contenir — conformément à la loi belge (art. 41) — « la liste des actionnaires qui n'ont pas encore entièrement...avec l'indication des sommes dont ils sont redevables ; » mais le sénateur Corsi s'y opposa, parce qu'il suffit aux tiers de connaître le nombre des actions... | |
| Belgium - 1897 - 510 pages
...fois par année, à la suite du bilan. • Elle comprendra : L'indication des versements effectués; La liste des actionnaires qui n'ont pas encore entièrement...l'indication des sommes dont ils sont redevables. La publication de cette liste a, pour les changements d'actionnaires qu'elle constate, la môme valeur... | |
| France. Ministère du commerce et de l'industrie (1881-1906). - Stock companies - 1900 - 648 pages
...fois par année, à la suite du bilan. Elle comprend: 1° l'indication des versements effectués ; 2° la liste des actionnaires qui n'ont pas encore entièrement...l'indication des sommes dont ils sont redevables. La disposition de cet articie de la loi ne se confond pas avec celle de l'article 60, relative au bilan.... | |
| Jean Corbiau - 1906 - 530 pages
...comprendra : Elle comprendra : ... etc. (Comme l'indication des versements elfec- ci-contre.) tués; la liste des actionnaires qui n'ont pas encore entièrement...l'indication des sommes dont ils sont redevables. La publication de celte liste a. La publication de cette liste a, pour les changements d'actionnaires... | |
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