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" La liste des actionnaires qui n'ont pas encore entièrement libéré leurs actions, avec l'indication des sommes dont ils sont redevables. La publication de cette liste a, pour les changements d'actionnaires qu'elle constate, la même valeur qu'une publication... "
Pasicrisie belge: recueil général de la jurisprudence des cours de Belgique ... - Page 334
1888
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - Law - 1879 - 484 pages
...par année a la suite du bilan. Elle comprendra : L'indication des versements effectués ; La lisle des actionnaires qui n'ont pas encore entièrement...l'indication des sommes dont ils sont redevables. La publication de cette lisle a, pour les changements d'actionnaires qu'elle constate, la même valeur...
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Installations maritimes du port d'Anvers

Société Anonyme du Sud d'Anvers - 1875 - 486 pages
...une fois par année, à la suite du bilan. Elle comprendra : L'indication des versements effectués ; La liste des actionnaires qui n'ont pas encore entièrement...l'indication des sommes dont ils sont redevables. La publication de cette liste a, pour les changements d'actionnaires qu'elle constate, la même valeur...
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Des Sociétés commerciales en Belgique, ou commentaire de la loi du ..., Volume 2

Belgium, Jules Louis Guillery - 1875 - 588 pages
...une fois par année, à la suite du bilan. Elle comprendra: L'indication des versements effectués ; La liste des actionnaires qui n'ont pas encore entièrement...l'indication des sommes dont ils sont redevables. La publication de cette liste a, pour les changements d'actionnaires qu'elle constate, la même valeur...
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Des effets de commerce: étude de législation comparée

Daniel Touzaud - Commercial law - 1882 - 324 pages
...une fois par année, a la suite du bilan. Elle comprendra : L'indication des versements effectués ; la liste des actionnaires qui n'ont pas encore entièrement...l'indication des sommes dont ils sont redevables. La publication de cette tinte a, pour les changements d'actionnaires qu'elle constate, la même valeur...
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Traité de droit commercial

X. de Ruelle - 1885 - 970 pages
...une fois par année, à la suite du bilan. Elle comprendra : l'indication des versements effectués ; la liste des . actionnaires qui n'ont pas encore entièrement...l'indication des sommes dont ils sont redevables, » C'est la publication de cette liste qui constate à l'égard des tiers les changements d'actionnaires...
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Jurisprudence du port d'Anvers

Commercial law - 1886 - 684 pages
...la prescription de cet article, cette publication comprend la liste des actionnaires qui n'avaient pas encore entièrement libéré leurs actions, avec l'indication des sommes dont ils étaient redevables; 4° Que dans cette liste, le détendeur ne figure plus pour actionnaire des 87...
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La société anonyme en droit italien: étude de législation comparée

Félix M. Bing - Commercial law - 1887 - 472 pages
...présenté au Sénat, l'extrait devait en outre contenir — conformément à la loi belge (art. 41) — « la liste des actionnaires qui n'ont pas encore entièrement...avec l'indication des sommes dont ils sont redevables ; » mais le sénateur Corsi s'y opposa, parce qu'il suffit aux tiers de connaître le nombre des actions...
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Le code de commerce, actuellement en vigueur

Belgium - 1897 - 510 pages
...fois par année, à la suite du bilan. • Elle comprendra : L'indication des versements effectués; La liste des actionnaires qui n'ont pas encore entièrement...l'indication des sommes dont ils sont redevables. La publication de cette liste a, pour les changements d'actionnaires qu'elle constate, la môme valeur...
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Congrès international des sociétés par actions tenu à Paris du 8 au 12 juin 1900

France. Ministère du commerce et de l'industrie (1881-1906). - Stock companies - 1900 - 648 pages
...fois par année, à la suite du bilan. Elle comprend: 1° l'indication des versements effectués ; 2° la liste des actionnaires qui n'ont pas encore entièrement...l'indication des sommes dont ils sont redevables. La disposition de cet articie de la loi ne se confond pas avec celle de l'article 60, relative au bilan....
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Des sociétés commerciales: avant-projet de loi élaboré pour le grand-duché ...

Jean Corbiau - 1906 - 530 pages
...comprendra : Elle comprendra : ... etc. (Comme l'indication des versements elfec- ci-contre.) tués; la liste des actionnaires qui n'ont pas encore entièrement...l'indication des sommes dont ils sont redevables. La publication de celte liste a. La publication de cette liste a, pour les changements d'actionnaires...
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