 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...religieuse a été licenciée. La loi du i3 février 1790 , p. 1 16, porte que la loi uè reconnaîtra pins de vœux monastiques solennels de personne de l'un ni de l'autre sexe; qu'eu conséquence, les ordres et congrégations réguliers dans lesquels on fait de pareils vœux,... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1818 - 446 pages
...l'état (i) Voici le premier et principal article de ce decret : c L'Assemblée nationale décrète ,, comme article constitutionnel , « que. la loi ne...reconnaîtra plus de vœux monastiques solennels de « personnes de l'un ni de l'autre sexe ; declare en conséquence crue » les ordres et congrégations... | |
 | Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1828 - 550 pages
...pouvoir des rois et les droits des peuples. Voici ce décret : « L'assemblée nationale décrète , comme article constitutionnel, que la loi ne reconnaîtra plus de vœux monastiques solennels des personnes de l'un ou de l'autre sexe ; « Déclare, en conséquence , que les ordres et congrégations... | |
 | Pellegrino Rossi - Constitutional law - 1866 - 464 pages
...défendre ; elle défendit les vœux religieux. « La loi constitutionnelle * du royaume, dit l'artice 1er, ne reconnaîtra plus de » vœux monastiques solennels de personne de l'un » ni de l'autre sexe. » Voilà la première partie du système ; ne pas reconnaître. Vous vous croyez amené par votre... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1873 - 570 pages
...spirituelle et parvinrent à faire passer le décret suivant : « I. L'Assemblée nationale décrète, comme article constitutionnel, que la loi ne reconnaîtra plus de vœux monastiques solennels de l'un ni de l'autre sexe ; déclare, en conséquence, que les ordres dans lesquels on fait de pareils... | |
 | France - 1882 - 808 pages
...dans le culte public et solennel qui lui appartient exclusivement à tout autre; que déjà il avait été décrété par l'Assemblée nationale, comme...constitutionnel, que la loi ne reconnaîtra plus de vçeux monastiques solennels de personne de l'un ni de l'autre sexe ; que cependant les vœux solennels... | |
 | abbé Henri Lelièvre - France - 1886 - 424 pages
...l'Assemblée nationale le 13 février et dont voici les termes : « 1° L'Assemblée nationale décrète, comme article constitutionnel, que la loi ne reconnaîtra plus de vœux monastiques solennels de l'un ni de l'autre sexe ; déclare, en conséquence, que les Ordres dans lesquels on fait de pareils... | |
 | Marius Sepet - France - 1896 - 470 pages
...fut finalement décrété par l'Assemblée, en ces termes : I. « L'Assemblée nationale décrète, comme article constitutionnel, que la loi ne reconnaîtra plus de vœux monastiques solennels de personnes de l'un ni de l'autre sexe; déclare en conséquence que les ordres et congrégations religieuses,... | |
 | Dr. Robinet (Jean François Eugène) - France - 1896 - 592 pages
...dans le culte public et solennel qui lui appartient exclusivement à tout autre ; que déjà il avait été décrété par l'Assemblée nationale, comme article constitutionnel, que la loi ne reconna'tra plus de vœux monastiques solennels de personnes de l'un ni de l'autre sexe ; que cependant... | |
 | François-Alphonse Aulard - Church and state - 1903 - 348 pages
...décrétée, avec ses amendements, dans les termes suivants : « L'Assemblée nationale décrète, comme article constitutionnel, que la loi ne reconnaîtra plus de vœux monastiques solennels de personnes de l'un ni de l'autre sexe; déclare en conséquence que les ordres et congrégations réguliers... | |
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L'Assemblée nationale décrète, comme article constitutionnel, que la loi ne reconnaîtra plus de vœux monastiques solennels de l'un ni de l'autre sexe ; déclare, en conséquence, que les ordres dans lesquels on fait de pareils vœux sont et demeureront... 
