Déclarations et protestations de messieurs les députés des trois ordres aux États-Généraux de 1789: contre les décrets de l'Assemblée dite constituanteJacques marquis de Clermont-Mont-Saint-Jean |
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13 avril 19 juin 31 août Abbé adhérer Alençon Apostolique et Romaine Assemblée attentats autorité Auvergne avez avoient avoit avons Berry cahiers Castelnaudary Châlons-sur-Saône Chanoine Chapitre de l'Eglise ci-dessus citoyens comité commettans Comminges connoître constitution Couserans Coutances culte public Curé déclarons décret du 19 décret rendu délibération départemens Député du Clergé devoir Dombes DORTAN ecclésiastique Eglise étoient étoit Evêques fidèles finances gardes nationales impositions j'adhère j'ai l'Assemblée Nationale l'autorité royale l'Evêque l'inviolabilité LANGON libres et généraux lois majorité mandats Membres de l'Assemblée Messieurs Ministres Mirecourt Monarchie Monarque Montfort-l'Amaury Montreuil-sur-mer motion n'avoit n'étoit Nation Noblesse du bailliage NOMS DES BAILLIAGES octobre Ordres par-là Pasteurs personne pourroit pouvoirs présente déclaration principes projet de décret propriétés province puissance civile réclamations reconnoître Religion Catholique Religion de l'Etat Représentans respect Rivière-Verdun sacrée séance sénéchaussée sentimens septembre 1791 seroit seule sieur Signé Le Comte solennel Ste.-Menéhould Suivent les signatures Tréguier trône Varennes vérité Vicomte VILLEQUIER-AUMONT Virieu
Popular passages
Page 1 - France, il faut décréter que la religion catholique, apostolique et romaine est et demeurera , pour toujours , la religion de la nation, et que son culte sera le seul autorisé.
Page 1 - L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences, et sur les opinions religieuses; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne...
Page 44 - Dans le même cas encore, l'héritier présomptif, et, s'il est mineur, le parent âgé de vingt-cinq ans, premier appelé à l'exercice de la régence, seront censés avoir renoncé personnellement et sans retour, le premier, à la succession au trône, et le second, à la régence, si, après avoir été pareillement invités par une proclamation du corps législatif, ils ne rentrent pas en France.
Page 97 - Au milieu de ces outrages faits au monarque, à son auguste famille, et dans leur personne à la nation entière, qu'est devenue la monarchie? Les décrets de l'assemblée nationale ont réuni en elle le pouvoir royal tout entier : le sceau de l'État a été déposé sur son bureau ; ses décrets sont rendus exécutoires sans avoir besoin de sanction ; elle donne des ordres directs à tous les...
Page 100 - ... qu'après avoir défendu, jusqu'à ces derniers moniens, la monarchie même dans ses propres fondeniens; qu'après avoir vu consommer son anéantissement par les délibérations de l'Assemblée nationale (car attaquer la personne du monarque, .c'est anéantir la monarchie, c'est la détruire), rien ne pouvait plus les autoriser à prendre part à des délibérations qui devenaient...
Page xxiii - ... que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l'Etat, et qu'elle doit continuer à jouir seule dans le royaume de la solennité du culte public.
Page 98 - Avant l'époque désastreuse où nous sommes arrivés, nous pouvions du moins embrasser le fantôme de la monarchie ; nous combattions sur ses débris ; l'espoir de la conserver justifiait notre conduite. Aujourd'hui, le dernier coup a été porte à la monarchie ; mais au défaut de ce grand motif, des devoirs d'un autre ordre se présentent.
Page 9 - L'Assemblée nationale décrète, comme article constitutionnel, que la loi ne reconnaîtra plus de vœux monastiques solennels de l'un ni de l'autre sexe ; déclare, en conséquence, que les ordres dans lesquels on fait de pareils vœux sont et demeureront supprimés en France, sans qu'il puisse en être établi de semblables à l'avenir.
Page 2 - ... de la seule manière qui puisse convenir à la dignité de la religion et au caractère de l'Assemblée nationale, décrète qu'elle ne peut ni ne doit délibérer sur la motion proposée et qu'elle va reprendre l'ordre du jour concernant les biens ecclésiastiques.
Page 99 - ... ne s'attendent plus à entendre notre voix sur aucun objet qui y soit étranger ; lorsqu'un seul intérêt peut nous forcer à siéger auprès de ceux qui ont élevé une république informe sur les débris de la monarchie , c'est à ce seul intérêt que nous nous dévouons tout entiers.