...à la nation , s'il n'ya titre ou prescription contraire. Art. 56i. « Les îles et alterrissemens qui se forment dans les rivières non navigables et...aux propriétaires riverains des deux côtés, à partir de la ligne qu'on suppose tracée au milieu de la rivière. Art. 562. «Si une rivière ou un...

...appartiennent à la nation, s^il n'ya titre ou prescription contraire. 561 . Les îles et attérissemens qui se forment dans les rivières non navigables et...elle appartient aux propriétaires riverains des deux cotés , à partir de la ligne qu'on suppose tracée au milieudelarivière. 502. Si une rivière ou...

...appartiennent à l'Etat, s'il u'ya titre ou prescription contraire. , 56 1. Les îles et attérissemens qui se forment dans les- rivières non navigables...d'un seul côté, elle appartient aux propriétaires rivérains des deux côtés, à partir de la ligne qu'on suppose tracée au milieu de Ja rivière....

...dans les rivières non navigables et non » flottables , appartiennent aux propriétaires rive» rains du côté où l'île s'est formée : si l'île n'est...» propriétaires riverains des deux côtés , à partir » de la ligne qu'on suppose tracée au milieu de » la rivière. » Voyez l'observation sur...

...chap. 20. SALVAIN& , Traité des Fiefs , ciiap. Go. ' i ' Article 56l. Les îles et attérissemens qui se forment dans les rivières non navigables et...appartiennent aux propriétaires riverains du côté on l'île s'est formée : si l'île n'est pas formée d'un seul côté , elle appartient aux propriétaires...

...s'il n'ya titre ou prescription contraire. 56 1. Les îles et attérissemens qui se forment dans le* rivières non navigables et non flottables , appartiennent...côté , elle appartient aux propriétaires riverains dus deux côtés , à partir de la ligne qu'on suppose tracée au milieu de la rivière. Ббз. Si...

...contraire ; les secondes appartiennent aux propriétaires riverains du côté où l'île s'est formée , et si l'île n'est pas formée d'un seul côté , elle...ligne qu'on suppose tracée au milieu de la rivière. Il se fait consolidation de l'île -ou de la portion de l'île ainsi acquise, à la propriété hypothéquée,...

...appartiennent à la nation, s'il n'ya titre ou prescription contraire. 56i. Les îles et attérissemens qui se forment dans les rivières non navigables et...aux propriétaires riverains des deux côtés , à partir de la ligne qu'on suppose tracée au milieu de la rivière. 56a. Si une rivière ou un fleuve,...

...attérissemens qui se forment dans les rivières » non navigables et non flottables, appar» tiennent aux propriétaires riverains du côté » où l'île...pas formée » d'un seul côté, elle appartient aux propriéx> taires riverains des deux côtés, à partir de la » ligne qu'on suppose tracée au milieu...

...fleuves et ces rivières sont des dépendances du domaine public. 156. Mais les îles et attérissements qui se forment dans les rivières non navigables et...propriétaires riverains du côté où l'île s'est formée. SiKile n'est pas formée d'un seul côté, elle appartient aux propriétaires riverains des deux côtés...