Abhandlungen des Hamburgischen Kolonialinstituts, Volumes 5-6L. Friederichsen & Company, 1911 - Anthropology |
Other editions - View all
Common terms and phrases
administrative affaires Algerien algériennes algerischen Budgets algerischen Versammlungen Algier annexe arrêté assemblées Assimilation attributions autres Befugnisse budget spécial Bulletin des lois c'est Chambre des députés charge chemins de fer commandant communes compte Conseil colonial Conseil supérieur Conseils généraux contrôle crédits décret Dekret Delegationen délégations financières département Dessoliers deux Drachenbaum droit Ebenda Eingebornen Einnahmen Entwurf été être fait finances Finanzdelegationen fonctionnaires français französischen gemischten Gemeinden général de l'Algérie Generalgouvernement Generalgouverneur Gesetz von 1900 Gesetzgebung Gouvernement Gouvernement général gouverneur général guerre indigènes Jahre Kabylen Kolonie Kommission konnte l'administration l'Algérie l'Etat läßt ließ mais membres métropole métropolitain militaire Millionen Ministerium Muselmanen muß Mutterland obligatorischen Ausgaben Opuntien Ordonnanz Organisation Parlament peut Pflanzen politique pouvoirs préfet Procès-verbaux produits projet Promulgation proposition province publique qu'il questions Rapport recettes Regierung régime Schildläuse séance Selbstverwaltung sera seront services Sess session Sitzung sollte sous Spezialbudget Staat subvention Südterritorien Sukkulenten Tenerife Tirman titre tout Verwaltung Vollbudget Vorschlag
Popular passages
Page xxxii - Rapport fait au nom de la commission du budget chargee d'examiner le projet de loi autorisant la perception des droits, produits et revenus applicables au budget sp^cial de l'AIgerie pour l'exercice 1903, Chambre des deputös, seance du 2 diceuibre 1902, annexe n° 5(>2.
Page xxxii - J'ai l'honneur de déposer sur le bureau de la Chambre un rapport fait au nom de la commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication, sur le projet de loi ayant pour objet l'exploitation du chemin de fer de Duveyrier à Beni-Ounif.
Page 50 - Dans nos mains, la conquête ne peut être qu'une rédemption, et notre premier devoir est de nous occuper du bonheur des trois millions d'Arabes que le sort des armes a fait passer sous notre domination. La Providence nous a appelé à répandre sur cette terre les bienfaits de la civilisation.
Page 417 - Parlement; les présidents de la commission des chemins de fer et de la commission des douanes du Sénat; le président et le rapporteur général de la commission des finances du Sénat; les présidents de la commission des travaux publics, des chemins de fer et des voies de communication...
Page xxxii - PropMltwo de la loi de finances, etc." 2. Rapport fait au nom de la commission du budget chargee d'examiner le projet de loi portant fixation du budget general de 1'exercice, 1895.
Page 28 - ... 30. Il est interdit à tout conseil général de se mettre en correspondance avec un autre conseil, ou de faire ou publier aucune proclamation ou adresse. En cas d'infraction, le préfet, après avoir pris l'avis du commandant de la division, suspend la session du conseil général jusqu'à ce qu'il ait été statué par l'Empereur. L'arrêté de suspension est transmis au procureur général pour l'exécution des lois et l'application, s'il ya lieu, des peines déterminées...
Page 327 - Rapport fait au nom de la Commission des Finances, chargee d'examiner le Projet de Loi, adopte par la Chambre des Deputes, portant fixation du Budget General de l'Exercice, 1909.
Page 31 - Cinquièiue du produit net de l'octroi municipal de mer perçu dans 182 les ports de la province, tant que le budget provincial restera spécialement chargé des dépenses relatives aux hôpitaux et hospices civils ; 5° Remboursement par les communes , les corporations , les familles ou les particuliers , des frais de traitement et d'entretien dans les hôpitaux et hospices civils, orphelinats et asiles d'aliénés ; 6...
Page 27 - Il est institué près du commandement du territoire militaire un conseil des affaires civiles. Ce conseil est composé d'un sous-intendant militaire...
Page 67 - Toutefois, le gouverneur général est consulté sur la nomination des juges de paix et des officiers ministériels. Il assigne leur résidence aux interprètes près les justices de paix. Le gouverneur général est également consulté sur toutes les modifications du tarif des droits de douane et de navigation, d'octroi de mer et sur toutes les modifications relatives à l'organisation du service.