 | Elie Benoist - France - 1695 - 686 pages
...que ces prcfcntes ils aycnt à faire enregîtrer, 8t le contenu en icelles entretenir , garder £t obferver inviolablement, fans y contrevenir, ni fouffrir qu'il y foit contrevenu en aucune manière, nonobstant tous Edits, Ordonnas ces, Arrêts, Reglcmcns, Lettres, & autre* choies... | |
 | Michel Du Perray - Benefices, Ecclesiastical - 1733 - 632 pages
...enregiftrer , & le contenu en icelles executer felon leur forme & teneur, fans y contrevenir ni fouflrir qu'il y foit contrevenu en quelque forte & maniere que ce foit : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à ces Prefentes. Donné à... | |
 | Michel Noël (M.) - Fishery law and legislation - 1737 - 880 pages
...faire lire & regiftrer , & le contenu en icelles garder, obferver & faire exécuter de point en point fans y contrevenir, ni fouffrir qu'il y foit contrevenu en quelque forte & manière que ce foit. Car tel eft notre plaifir. Données à Fontainebleau le vingt-fixiéme jour du... | |
 | Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 550 pages
...lire & regiftrer , & le contenu en icelles garder , obferver & faire exé«toter de point en point , fans y contrevenir ni fouffrir qu'il y foit contrevenu en quelque forte & manière' que Ct foit: Car tel eft notre plaifir. Donné à Fontainebleau le vingt-fixiémejour dumoisd'Oclobre',... | |
 | Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 598 pages
...> & le contenu en icelui faire exécuter de point en point fclon fa forme & teneur, fans permettre qu'il y foit contrevenu en quelque forte & maniere que ce foit, nonobflant tous Ediis , Déclarations , Réglemens , Ordonnances , & autres chofes à ce contraires... | |
 | France - Taxation - 1761 - 782 pages
...& le contenu en icelles entretenir & faire entretenir, garder & oWerver félon leur forme & teneur, fans y contrevenir, ni fouffrir qu'il y foit contrevenu, en quelque forte & manière quece foit : Car tel eft Notre plaifir. Et afin que ce fort chofe ferme & fiable à toujours... | |
 | Antoine Gaspard Boucher d'Argis - Agricultural laws and legislation - 1762 - 504 pages
...ayent i faire regiftrer purement & fimplement , & icelui garder & obferver, fans permettre ni fouflHr qu'il y foit contrevenu en quelque forte & maniere. que ce foit, nonobftant tous Edits , Déclarations ,. Reglemensi Arrêts & autres choiès à ce contraires, & aux... | |
 | Daniel Jousse - Church and state - 1764 - 494 pages
...fur l'Edit du mois ftter , & le contenu en icelles garder & obferver felon leur forme & teneur , fans fouffrir qu'il y foit contrevenu en quelque forte & maniere que ce {bit , nonobstant tous Eclits , Déclaration», Réglemens & ufages contraires , auxquels pour ce regard... | |
 | Edme de La Poix de Fréminville - Criminal law - 1771 - 816 pages
..., 8t le contenu en icelles entretenir 8c faire entretenir 8c obferver félon leur forme 8t teneur , fans y contrevenir, ni fouffrir qu'il y foit contrevenu en quelque forte 8c manière que ce foit. Car tel eft notre plaifir , en témoin de quoi Nous avons fait mettre' notre... | |
 | France - France - 1774 - 752 pages
...Hre , publier &-enregiftrer ,,& le contenu en icelle garder & obferver félon leur forme & teneur , fans y contrevenir ni fouffrir, qu'il y foit contrevenu , en quelque forte & manière que ce puiffe être : ÇA R tel eft' notre p/aifîr. En témoin dequoi , Nous avons fait mettre... | |
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... leur forme & teneur, fans y contrevenir, ni fouffrir qu'il y foit contrevenu en quelque forte & manière que ce foit : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR. 
