 | François Adam Vogel - France - 1731 - 826 pages
...Nation A CES CAUSES, de l'avis de notrcdit Confeil &: de notre certaine fcienee , pleine puiSIancc & autorité Royale : Nous avons dit & déclaré , difons & déclarons par ces Prefentes (ignées de notre main > que nos vouloir & intention, clt que les Cantons de ladite Nation... | |
 | Michel Duperray - 1748 - 514 pages
...maniere fi précife , qu'il n'y puifTe refier le moindre doute. A CES CAUSES, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale , Nous avons par ces Prefentes fîgnées de notre main , dit , déclaré 6c ordonné, difons , déclarons & ordonnons... | |
 | Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 598 pages
...Oncle le Comte de Touloufe, & autres Pairs de France. Grands & Notables Perfonnages de notre Royaume j & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale , Nous avons par ces Prefentes lignées de notre main , dit & déclaré , difons & déclarons , voulons & nous plaît... | |
 | Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 550 pages
...XXVm. fur ce nos intentions. A ces Caufès , & autres à ce Nous mouvans , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale , Nous avons par ces préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonne 3 difons , déclarons ôc ordonnons... | |
 | Jean Jacques Piales - 1756 - 510 pages
...pofleflion. A CES CAUSES, & autres confidérations , à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale , Nous avons par les préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons... | |
 | François Véron Duverger de Forbonnais - Finance - 1758 - 358 pages
...» droits d'entrée qu'ils pourroient avoir » payés. A CES CAUSES , de l'avis de » notre Confeil, & de notre certaine » fcience, pleine puiffance & autorité >» Royale, Nous avons ordonné & dé» claré par ces préfentes fignées de no» tre main , ordonnons, déclarons , » voulons... | |
 | Michel Duperray - 1759 - 666 pages
...Touloufe , Prince legitim ; , & autres Pairs de France , Grands & Notables Perfonnages de notre Royaume, & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale, Nous avons dit , ftatué & ordonné > difons , ftatuons & ordonnons , voulons & Nous plaît : ARTICLE PREMIER. Que... | |
 | Daniel Jousse - Administrative law - 1761 - 604 pages
...les réduifant aux termes d'un ufage naturel & légitime. ACES CAUSES, de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale, Nous avons dit, déclaré & ordonné, difons, déclarons , ordonnons , & nous plaît ça qui enfuit. TITRE PREMIER.... | |
 | France - Taxation - 1761 - 782 pages
...Chevaliers du Guet & Mortes-payes des Villes & Châteaux. A ces caufes : Pe l'avis de notredit Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiffance & autorité Royale , Nous avons par ce préfent Edit, figné de notf e main , révoqué & révoquons les exemptiens des Tailles accordées... | |
 | History - 1762 - 434 pages
...principaux Officiers de notre Couronne , & de notre propre mouvement , pleine ( *!».) puifîance& autorité Royale, Nous avons dit & déclaré , difons & déclarons par ces préfentes fignées de notre main , que nous tenons notredit Coufin le Prince de Condé innocent des chofes qu'on... | |
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& autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine 
