 | Pierre Quentin Lefebvre - Clergy - 1781 - 736 pages
...condamnation fera rendue contre le cadavre â .ou la mémoire feulement, IV. Le Curateur pourra interjetter appel de la Sentence rendue contre le cadavre ou la...être obligé par quelqu'un des parens, lequel en cç cas fera tenu d'avancer les frais. V. Nos Cours pourront élire un autre Curateur , que celui aura... | |
 | Flanders parl - 1785 - 810 pages
..., . ,'•/•, ' ' contre le cadavre , ou la mémoire feulement. IV. Le Curateur pourra interjetter appel de la Sentence rendue contre le cadavre ou la...lequel , en ce cas , fera tenu d'avancer les frais, V. Nos Cours pourront élire un autre Curateur que celui qui aura été nommé par les Juges dont eft... | |
 | France - France - 1829 - 452 pages
...offre quelqu'un pour en faire la fonction. 4- Le curateur pourra interjeter appel de la sentence rendus contre le cadavre ou la mémoire du défunt; il pourra...obligé par quelqu'un des parens, lequel en ce cas sera tenu d'avancer les frais. 5. Nos cours pourront élire un autre curateur que celui qui aura été... | |
 | France - France - 1822 - 456 pages
...parent du défunt, s'il s'en offre quelqu'un pour en faire la fonction. 4- Le curateur pourra interjeter appel de la sentence rendue contre le cadavre ou la...obligé par quelqu'un des parens, lequel en ce cas sera tenu d'avancer les frais. 5, Nos cours pourront élire un autre curateur que celui qui aura été... | |
 | France, Decrusy - 1829 - 452 pages
...condamnation sera rendue contre le cadavre ou la mémoire seulement. 4- Le curateur pourra interjeter appel de la sentence rendue contre le cadavre ou la mémoire du défaut; il pourra même y être obligé par quelqu'un des parens, lequel eu ce cas sera teuu d'avancer... | |
 | Armand Fouquier - Trials - 1867 - 420 pages
...s'inscrivaient seulement sur un tableau, en place publique. Il était permis au curateur d'interjeter appel de la sentence rendue contre le cadavre ou la mémoire du défunt, et il y pouvait même être obligé par quelqu'un des parents du défunt ; mais, en ce cas, c'était... | |
 | Georges Louis Frédéric Adrien Bourgarel - 1891 - 42 pages
...sera rendue contre le cadavre ou la mémoire seulement. Art. IV. — Le curateur pourra interjeter appel de la sentence rendue contre le cadavre ou la mémoire du défunt. Il pourra mesme y estre obligé par quelqu'un des parents, lequel, en ce cas, sera tenu d'avancer les frais.... | |
 | Edmond Locard - France - 1903 - 360 pages
...sera rendue contre le cadavre, ou la mémoire seulement. ARTICLE IV. — Le Curateur pourra interjeter appel de la sentence rendue contre le cadavre ou la mémoire du défunt. Il pourra mesme y être obligé par quelqu'un des parens, lequel en ce cas sera tenu d'avancer les frais. ARTICLE... | |
 | Albert Bayet - Suicide - 1922 - 836 pages
...sera rendue contre le cadavre ou la mémoire seulement. Article 4. — Le curateur pourra interjeter appel de la sentence rendue contre 'le cadavre ou...Il pourra même y être obligé par quelqu'un des parents, lequel en ce cas sera tenu d'avancer les frais. Article 5. — Nos Cours pourront élire un... | |
 | Firmin Maillard - Burial - 1860 - 172 pages
...condamnation sera rendue contre le cadavre ou la mémoire seulement. 4. Le curateur pourra interjeter appel de la sentence rendue contre le cadavre ou la...il pourra même y être obligé par quelqu'un des parents, lequel en ce cas sera tenu d'avancer les frais. juges, à peine d'amende contre les contrevenants... | |
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Le curateur pourra interjeter appel de la sentence rendue contre 'le cadavre ou la mémoire du défunt. Il pourra même y être obligé par quelqu'un des parents, lequel en ce cas sera tenu d'avancer les frais. 