DE LOUIS XIV, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE,, Pour les Matieres Criminelles Donnée à S. Germain en Laye au mois d'Août 1670, NOUVELLE ÉDITION, Augmentée des Edits, Arrêts & Réglemenss intervenus depuis l'Ordonnance, & no tamment des Edits & Déclarations.concernant les Duels.. A PARIS, Chez les Affociés choifis par ordre. de S. M. pour l'impreffion de fes nouvelles Ordonnances. M.. DCC. LX. TABLE DES TITRES. TITRE D Juges en matière cri E la Compétence des · I. minelle page 2. II. Des Procedures particulieres aux Prevôts des Maréchaux de France, Vice-Baillifs, Vice-Sénéchaux, Lieutenans Criminels de Robe courte, 12. III. Des Plaintes, Denonciations S 22. Accufations. IV. Des procès verbaux des Juges, 25 V. Des rapports des Médecins & Chi rurgiens, VI. Des informations, VII. Des Monitoires, 26. 27. 35. VIII. De la reconnoiffance des écritures & fignaties en matiere criminelle 39. IX. Du crime du faux, tant principal qu'incident, 43. X. Des Decrets, de leur execution, 5 des Elargiffemens, 487 XI. Des Excufes ou Exoines des 1 Accufis, |