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A

DE

LOUIS XIV,

ROI DE FRANCE

ET DE NAVARRE,,

Pour les Matieres Criminelles

Donnée à S. Germain en Laye au mois d'Août 1670,

NOUVELLE ÉDITION,

Augmentée des Edits, Arrêts & Réglemenss intervenus depuis l'Ordonnance, & no tamment des Edits & Déclarations.concernant les Duels..

A PARIS, Chez les Affociés choifis par ordre. de S. M. pour l'impreffion de fes nouvelles Ordonnances.

M.. DCC. LX.

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TABLE DES TITRES.

TITRE D Juges en matière cri

E la Compétence des

· I.

minelle

page 2. II. Des Procedures particulieres aux Prevôts des Maréchaux de France, Vice-Baillifs, Vice-Sénéchaux, Lieutenans Criminels de Robe

courte,

12.

III. Des Plaintes, Denonciations S

22.

Accufations. IV. Des procès verbaux des Juges, 25 V. Des rapports des Médecins & Chi

rurgiens,

VI. Des informations,

VII. Des Monitoires,

26.

27.

35.

VIII. De la reconnoiffance des

écritures & fignaties en matiere

criminelle

39.

IX. Du crime du faux, tant principal qu'incident,

43.

X. Des Decrets, de leur execution, 5 des Elargiffemens,

487

XI. Des Excufes ou Exoines des

1

Accufis,

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