Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, pour les matieres criminelles: Donnée à S. Germain en Laye mois d'août, 1670

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Associés choisis par ordre de S. M. pour l'impression des ses nouvelles ordonnances, 1760 - Criminal law - 495 pages
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Page 152 - ROI. -LOUIS , par la grace de Dieu , Roi de France & de Navarre : A nos...
Page 375 - ... leur forme & teneur, fans y contrevenir, ni fouffrir qu'il y foit contrevenu en quelque forte & manière que ce foit : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR.
Page 398 - France & de Navarre : A nos amés & féaux Confeillers, les Gens tenans nos Cours de Parlement, Maîtres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel, Grand Confeil, Prevôt de Paris, Baillifs, Sénéchaux, leurs Lieutenans Civils, & autres nos Jufticiers, qu'il appartiendra : SALUT. Notre...
Page 170 - Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par ces Préfentes fignées de notre main , dit , déclaré & ordonné , dirons , déclarons & ordonnons , voulons & nous plaît. Art. I. Que les Edits , Ordonnances» , Déclarations & Réglemens rendus fur le fait de l'Imprimerie, notamment les Ordonnance & Edit du Roy Henry 1 1.
Page 133 - CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, nous y avons fait mettre notre Scel.
Page 403 - Si donnons en mandement à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement à Paris...
Page 389 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.
Page 215 - & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil & de notre certaine
Page 164 - Car tel efl notre plaifir ; & , afin que ce foit chofe ferme & fiable à toujours , Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.
Page 111 - Le curateur pourra interjeter appel de la sentence rendue contre 'le cadavre ou la mémoire du défunt. Il pourra même y être obligé par quelqu'un des parents, lequel en ce cas sera tenu d'avancer les frais.

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